1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public du Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance préventive et curative des installations de plomberie sur les sites du Mobilier national.
Description: Marché relatif à la maintenance préventive et curative des installations de plomberie sur les sites du Mobilier national.
Identifiant de la procédure: 0bb810a5-7f94-4f3e-88d7-03bc7b8709eb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations pour les sites de Paris et des réserves externalisées en région parisienne
Description: Prestations pour les sites de Paris et des réserves externalisées en région parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot n°1, les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et le montant maximum s'établit à 400 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 100 000 euros HT pour chaque reconduction. Le lot n°1 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. La date de prise d'effet du marché pour le lot n°1 est le 28 décembre 2024. Pour le lot n°1, afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites du Mobilier national à Paris, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations pour le site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Description: Prestations pour le site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot n°2, les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et le montant maximum s'établit à 100 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 25 000 euros HT pour chaque reconduction. Le lot n°2 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. La date de prise d'effet du marché pour le lot n°2 est le 1er mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations pour le site de la Manufacture de tapis de Lodève
Description: Prestations pour le site de la Manufacture de tapis de Lodève
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot n°3, les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et le montant maximum s'établit à 100 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 25 000 euros HT pour chaque reconduction. Le lot n°3 est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. La date de prise d'effet du marché pour le lot n°3 est le 1er mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public du Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: 13002988700010
Adresse postale: Mobilier national 1, rue Berbier du Mets
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144083927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Tribunal Administratif de Paris 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9bb273a-320a-4ab6-a444-24c3ce0f8870 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:11:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503978-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
