Avis de marché - Avis n° 24-116195 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-116195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public du Mobilier national et les manufactures Nom complet de l'acheteur : nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002988700010
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-MAPA-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Delphine Chardey
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public du Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Développement, fabrication et fourniture de chaises Medulla (relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79930000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est conclu à prix mixtes. Il prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour ce qui est : - du développement de la chaise ; - de la fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour ce qui est du réassort des modèles en cas de besoin, ainsi que des pièces de rechange. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses. Les prestations forfaitaires sont décomposées en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Développement de la chaise ; - Tranche optionnelle n°1 : Fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris (75013)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à Autres informations complémentaires : compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Variante facultative: Les soumissionnaires peuvent proposer une variante uniquement sur l'aspect suivant du CCTP : fourniture d'un tissu déhoussable et nettoyable (article 5.5.3.b du CCTP). Les modalités de présentation de la variante sont précisées dans le Règlement de consultation. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le Mobilier national pourra recourir à la négociation avec tous les candidats. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, il est prévu une visite facultative. Ses modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
