Avis de marché - Avis n° 25-34792 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-34792
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APHP Sorbonne Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75651
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : Secretariat.cellule-marche@psl.aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142176182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 et références similaires
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 et références similaires
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 et références similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : APHP Sorbonne Université
Critères d'attribution : Critère n°1 : La qualité du véhicule: Coefficient de pondération : 40%. -Sous-critère 1 noté sur 4 points : équipements de série portant sur notamment sur la sécurité, le confort, la technologie du véhicule de base -Sous-critère 2 noté sur 4 points : ergonomie et qualité de l'aménagement TPMR, de l'espace passager. -Sous-critère 3 noté sur 2 points : autonomie du véhicule Critère n°2 : Délai de livraison Coefficient de pondération : 25%. Critère n°3 : Valeur économique de l'offre jugée sur le prix global, incluant le prix d'achat de l'équipement. Coefficient de pondération : 30 %. Critère n°4 : Développement durable Coefficient de pondération : 5%. -Consommation (KWh/km) : 5 points -Durée de vie de la batterie : 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes, à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat à destination de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes, à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat à destination de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, ce marché déroge à la durée maximum de 4 ans, du fait de la nécessité de prendre en compte un délai de 12 mois pour la commande du véhicule, et afin d'amortir l'investissement de l'attributaire. Date limite pour toute question : le 17/04/2025 à 12h00 L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11-1° du code de la commande publique ; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de financement majoré de 8 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025