Avis de marché - Avis n° 25-64966 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-64966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0218
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : quentin.pires@eaudeparis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 674185528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Eau de Paris - Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques, modèles et brevets d'Eau de Paris. Ces prestations comprennent notamment : - L'appréciation de l'opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles ; - Le dépôt et les formalités d'enregistrement des brevets, marques et modèles ; - Les négociations, accords de coexistence et/ou oppositions aux dépôts susceptibles d'atteinte aux droits acquis relatifs aux marques et modèles d'Eau de Paris ; - La surveillance du portefeuille de marques et modèles d'Eau de Paris et les rappels de renouvellement des marques arrivant à échéance chaque année ; - La représentation devant les instances qui ne nécessitent pas obligatoirement la représentation par un avocat ; - L'aide à l'exécution des décisions rendues ; - L'organisation d'une ou deux journées de formation annuelle
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 - PARIS cedex 13
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions RC) est recommandée. Les coordonnées de la hotline AWS sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. Des négociations pourront être engagée. Financement : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : selon indication du CCP - Sureté : sans objet - Rythme des paiements : selon indication du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
