1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et non potable, des fontaines à boire et collecte et évacuation des déchets des installations de prétraitement et nettoyage industriel
Description: Le marché a pour objet le nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et non potable, des fontaines à boire et la collecte et évacuation des déchets des installations de prétraitement et nettoyage industriel. Il comporte 3 lots : --Lot 1 : Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris --Lot 2 : Nettoyage de fontaines à boire parisiennes --Lot 3 : Collecte et évacuation des déchets des installations de prétraitement et nettoyage industriel
Identifiant de la procédure: 5654101e-1d1a-4fb4-aeee-5ef07497237c
Identifiant interne: 2025A0219
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction de la Distribution 152 av.Paul Vaillant-Couturier
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : - http://www.eaudeparis.fr/marches-publics - La remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde - Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent transmettre par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé une copie de sauvegarde - - soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), - - soit sur support papier. - Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention - " Affaire n°2025a0219 - - Ne Pas Ouvrir - La copie de sauvegarde devra être envoyée ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : - Service des Achats - 19, Rue Neuve Tolbiac - Cs 61373 - 75214 Paris Cedex 13 - Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des candidatures. - Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans la candidature électronique ou si la candidature électronique est arrivée hors délais (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : -Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : début juillet 2025 -Date prévisionnelle de remise des offres initiales : fin juillet 2025 -Date prévisionnelle de négociation (Phase facultative) : septembre 2025 -Date prévisionnelle de notification : décembre 2025 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris
Description: La législation en vigueur impose un nettoyage et une désinfection annuels de tous les réservoirs et bâches d'eau potable. Un ou deux nettoyages annuels des réservoirs d'eau non potable sont nécessaires pour éviter l'embourbement du radier. Le lot 1 concerne la réalisation de prestations :- de nettoyage et désinfection des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau potable gérés par EAU DE PARIS - de nettoyage des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau non potable gérés par EAU DE PARIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90910000 Services de nettoyage, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction de la Distribution 152 av.Paul Vaillant-Couturier
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ 12 mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été rompu de manière anticipée, une nouvelle procédure sera publiée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 800 000 euro(s) Ht Montant maximum : 6 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à se constituer en groupement après la date de remise des candidatures dans les conditions définies à l'article R2142-3 du code de la commande publique. Les groupements peuvent demander à modifier leur composition dans les conditions définies à l'article R2142-26 du code de la commande publique
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Nettoyage de fontaines à boire parisiennes
Description: L'objet du lot 2 consiste à assurer le nettoyage de fontaines et points d'eau situés sur la commune de Paris (20 arrondissements) y compris les bois de Vincennes et Boulogne. Le parc actuel comporte 1616 appareils dont le détail est le suivant : - 113 Fontaines Wallace dont 2 en applique, - 3 fontaines Millénaire - 3 fontaines à l'Albien - 17 fontaines pétillantes, - 36 bornes fontaines - 10 fontaines Totem, 48 fontaines Arceau, 5 fontaines Poing d'eau et 1 borne fontaine en applique, - 262 bornes de marché, - 38 trappes de prélèvement, - 537 bornes fontaines dans les parcs et jardins de Paris, - 109 bornes fontaines situées dans les bois de Boulogne et Vincennes, - 252 points d'eau situés dans les cimetières parisiens intra et extra-muros - 25 fontaines Totem estivales (non pérennes) - 77 fontaines Mât Source - 2 brumisateurs haute pression - 10 brumisateurs basse pression De façon exceptionnelle et ponctuelle le nettoyage pourra être demandé sur les points d'eau situés dans les parcs et jardins, dans les bois de Boulogne et de Vincennes ou encore dans les cimetières parisiens et sur les communes de petite couronne. 537 bornes fontaines sont réparties dans les 20 arrondissements, 109 bornes fontaines dans les bois et 252 points d'eau sont répartis dans les cimetières intra-muros de Paris et extra-muros (Pantin, La Chapelle, St Ouen, Ivry, Bagneux et Thiais). De façon également exceptionnelle et ponctuelle le nettoyage pourra être demandé sur des bornes de marchés destinés aux étals parisiens. 262 bornes de marché sont réparties sur les 20 arrondissements de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90910000 Services de nettoyage, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction de la Distribution 152 av.Paul Vaillant-Couturier
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ 12 mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été rompu de manière anticipée, une nouvelle procédure sera publiée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 700 000 euro(s) Ht Montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à se constituer en groupement après la date de remise des candidatures dans les conditions définies à l'article R2142-3 du code de la commande publique. Les groupements peuvent demander à modifier leur composition dans les conditions définies à l'article R2142-26 du code de la commande publique
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Collecte et évacuation des déchets des installations de prétraitement et nettoyage industriel
Description: Le lot 3 a pour objet des prestations de nettoyage et d'évacuation des déchets des installations de prétraitement et de leurs locaux. Il comprend des interventions programmées et des interventions à la demande.Le titulaire devra effectuer notamment : - la collecte et l'évacuation en centre de tri et de revalorisation des refus de dégrillages. - le nettoyage des équipements de prétraitement ;- le nettoyage au jet des locaux de prétraitements - le nettoyage par aspiration et balayage des locaux industriels des salles électriques et de locaux de fontaines ; - le nettoyage et décapage par jet haute pression ;
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90910000 Services de nettoyage, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction de la Distribution 152 av.Paul Vaillant-Couturier
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ 12 mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été rompu de manière anticipée, une nouvelle procédure sera publiée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : 600 000 euro(s) Ht Montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats sont autorisés à se constituer en groupement après la date de remise des candidatures dans les conditions définies à l'article R2142-3 du code de la commande publique. Les groupements peuvent demander à modifier leur composition dans les conditions définies à l'article R2142-26 du code de la commande publique
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 516DF71D-9C08-A530-7A697D85A8A6AF0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 516DF759-A304-C6FA-FB9F0ABA19DD7531
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac Eau de Paris - Sacha
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yasmine AOURI
Téléphone: 0642064510
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 516DF77D-A811-ECA7-45BA414F542A0915
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 516DF7A8-C968-9373-5C23B4B1DB576574
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c0d6577-c323-482e-b358-8928bca7382d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 17:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356988-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
