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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ENSAM
7 rue de Jouy
75181 Paris
Tel : 0326692683
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
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Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2026
JOUE - 204656-2026
204656-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSAM
Adresse électronique: marches@ensam.eu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Description: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Identifiant de la procédure: adb5d9ef-c2cd-49c7-8628-723807af4e36
Identifiant interne: DG26_28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151 BOULEVARD DE L'HOPITAL  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Description: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 151 BOULEVARD DE L'HOPITAL  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENSAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSAM
Numéro d’enregistrement: 19753472000010
Adresse postale: 151 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAMIRA SAHLI
Adresse électronique: marches@ensam.eu
Téléphone: +33144246252
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ddec774d-c6ff-47cc-8112-0a9a5204e94a-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: L'avis initial mentionnait par erreur le campus de Metz comme lieu d'exécution unique. Le présent avis rectificatif corrige cette erreur : le marché porte sur l'ensemble des campus de l'ENSAM
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e92c757-2af4-4b5f-b43c-c8d4bba18c61  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 13:41:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204656-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
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