A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : EAU DE PARIS
75013 PARIS
Tel : 0158063400
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2026  
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Travaux de réhabilitation à l'intérieur des aqueducs et sur les arcades
Lot 2
Lot n°2 : Travaux de renforcement et de remplacement de conduits
Secteurs d'activité
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau.
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil.

Travaux de réhabilitation des aqueducs d'Eau de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 249597-2026
249597-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Travaux de réhabilitation des aqueducs d'Eau de Paris
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEAU DE PARIS
Adresse électroniquesach-edp@eaudeparis.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de réhabilitation des aqueducs d'Eau de Paris
DescriptionLes ouvrages concernés par les travaux sont principalement les aqueducs et peuvent comprendre ponctuellement des ouvrages annexes. Concernant le lot 1, l'objectif est de réaliser : - Des travaux de réfection de l'étanchéité intérieure (pose de coques, reprise des enduits par mortier projeté, renforcement structurel par chemisage en béton projeté armé, reprise ponctuelle des fissures, etc.) ; - Des travaux de rejointoiement, de maçonnerie, de ravalement des arcades ; - Des travaux de réfection de l'étanchéité extérieure des arcades. Concernant le lot 2, l'objectif est de réaliser : - Des travaux de remplacement de tronçon d'aqueduc - Des travaux de réhabilitation par l'intérieur de la conduite (technique de gainage, de tubage, etc.)
Identifiant de la procédurec2dd263d-2006-41cc-83a2-34453a9730c7
Identifiant interne2025A0284
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEau De Paris - 14 rue Fernand Braudel  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre s'exécutera via l'établissement de marchés subséquents, il est conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Chaque lot comprend une période initiale de 3 ans et une 1 reconduction tacite d'une durée de 3 ans. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Publication de la consultation phase offre : juin 2026 Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l'offre par le candidat : juillet 2026 Analyse des offres : novembre 2026 Classement des offres : décembre 2026 Signature et notification du contrat : janvier 2027
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Travaux de réhabilitation à l'intérieur des aqueducs et sur les arcades
DescriptionCe lot concerne : - Des travaux de réfection de l'étanchéité intérieure (pose de coques, reprise des enduits par mortier projeté, renforcement structurel par chemisage en béton projeté armé, reprise ponctuelle des fissures, etc.) ; - Des travaux de rejointoiement, de maçonnerie, de ravalement des arcades ; - Des travaux de réfection de l'étanchéité extérieure des arcades
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEau De Paris - 14 rue Fernand Braudel  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementle marché prévoit une période initiale de 3 ans et une 1 reconduction tacite d'une durée de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionSous réserve d'un renouvellement anticipé, le marché sera relancé l'année précédent le terme prévu du contrat
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesNombre d'opérateurs économiques retenus pour l'attribution du lot 1 : 4 titulaires. Le montant maximum est de 19 000 000,00 euro(s) Ht par période de 3 ans. Ce lot est reconductible pour une durée de 3 ans. Description des ouvrages : Tronçons d'aqueduc en arcades; Tronçons d'aqueduc enterré; Dalles de pontage d'aqueduc. Nature des travaux : Réfection intérieure de l'étanchéité, Traitement de la maçonnerie extérieure, Réfection de l'étanchéité supérieure, tubage, construction d'ouvrage en béton armé. Quantité à prévoir : 9 tronçons en arcades (Environ 3,2 km) 3 à 4 tronçons par période, 12 tronçons enterré (Environ 5 km), 5 tronçons sur la première période et 7 tronçons sur la seconde, 30 unités de dalles de pontage (environ 15 par période). Les titulaires de l'accord-cadre devront réaliser 70 heures d'insertion par tranche de 200.000 euros Ht attribués
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionCertificats Fntp ou équivalents : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), 113 Ouvrages de technicité courante ; Génie civil de l'eau et de l'environnement, 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ; Réhabilitation des canalisations sans tranchée, 521 Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent, 5211 Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage ; Réhabilitation des canalisations sans tranchée, 521 Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent, 5212 Réparation de canalisations ; Travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, 726 Structures en maçonnerie, 7263 Reprise des maçonneries ; Travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil, 727 Structures en béton, 7271 Reprise des bétons dégradés

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionQualification ou équivalent Qualibat : 3211 : Réalisation de travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreIl est prévu d'appliquer une retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre
Date limite de réception des offres07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf Cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à se constituer en groupement après la date de remise des candidatures et les groupements peuvent demander à modifier leur composition dans les conditions définies à l'article R2142-26 du code de la commande publique
Arrangement financierLes paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Aucune avance ne sera allouée au titre de l'accord-cadre. -Les prestations des marchés subséquents sont rémunérées sur service fait / acomptes mensuels. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Travaux de renforcement et de remplacement de conduits
DescriptionLes travaux de ce lot concernent : - Des travaux de remplacement de tronçon d'aqueduc ; - Des travaux de réhabilitation par l'intérieur de la conduite (technique de gainage, de tubage, etc.)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEau De Paris - 14 rue Fernand Braudel  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementle marché prévoit une période initiale de 3 ans et une 1 reconduction tacite d'une durée de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionSous réserve d'un renouvellement anticipé, le marché sera relancé l'année précédent le terme prévu du contrat
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesNombre d'opérateurs économiques retenus pour l'attribution du lot 2 : 3 titulaires. Le montant maximum est de 24 000 000,00 euro(s) Ht par période de 3 ans. Ce lot est reconductible pour une durée de 3 ans. Description des ouvrages : siphon d'aqueduc : Ouvrage hydraulique permettant à une conduite d'adduction d'eau le franchissement d'obstacles (vallée, rivière, infrastructure etc.), en faisant transiter l'eau en charge dans une ou plusieurs conduites. Tronçons d'aqueduc en canalisations : Ouvrage hydraulique (généralement en fonte grise) permettant de faire transiter l'eau en charge dans une ou plusieurs conduites. Nature des travaux : Renouvellement, Tubage, Gainage Quantité à prévoir : Sur siphon : Environ 10 km Première période : 7; Seconde période : 8. Sur Tronçons : Environ 2,3 km2 par période. Les titulaires de l'accord-cadre devront réaliser 70 heures d'insertion par tranche de 200.000 euros Ht attribués
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionQualification Fntp ou équivalent : o 5111 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable o 5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage o 5231 : Rénovation continue ou Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., o 2321 : Ouvrages en terre, Terrassements : Travaux de terrassement courants en milieu urbain. o 5116 : Réseaux Aep en milieu urbain, canalisations Dn > 500 mm ou 300 mm < Dn =< 500 mm si la pression d'essai est >= 25 bars

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreIl est prévu d'appliquer une retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre
Date limite de réception des offres07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf Cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à se constituer en groupement après la date de remise des candidatures et les groupements peuvent demander à modifier leur composition dans les conditions définies à l'article R2142-26 du code de la commande publique
Arrangement financierLes paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Aucune avance ne sera allouée au titre de l'accord-cadre. -Les prestations des marchés subséquents sont rémunérées sur service fait / acomptes mensuels. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8D18D0C4-0AEB-B50D-990194106A04292D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement44545
Adresse postale14 Rue Fernand Braudel
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactALAVOINE Ivoa
Adresse électroniquesach-edp@eaudeparis.fr
Téléphone0158063400
Adresse internethttp://www.eaudeparis.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement8D18D0F9-B58F-1A0F-224E598FFF6E8EA8
Adresse postale14 rue Fernand Braudel
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Achats
Adresse électroniquemarie-laure.pellerin@eaudeparis.fr
Téléphone0158063400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement8D18D116-086B-A0C7-86A30367D0D4486F
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement8D18D12B-B34D-1BCE-3EDC336E35E2C5A0
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a2076e3-2301-4432-8ee0-94414ce982ad  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 01:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis249597-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026