1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES
Description: Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant de la procédure: d361275c-af1a-419e-9f01-bd76aaa20570
Identifiant interne: 2025M0311
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Forme juridique des candidats: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée après attribution. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance : Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoint) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, l'acheteur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que : - L'apériteur est identifié ; - Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque. Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par l'acheteur de son intention de lui attribuer le marché. à défaut, la candidature sera éliminée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES
Description: Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant interne: S-PF-1827603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication de l'appel à candidatures Mai 2026 Remise des candidatures par les candidats Juin 2026 Sélection des candidats admis à remettre une offre Juin 2026 Lancement de la phase offre Juin 2026 Remise des offres initiales par les candidats Juillet 2026 Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles juillet/Septembre 2026 Classement des offres et attribution du contrat Septembre 2026 Information des candidats non retenus Septembre 2026 Signature et notification du contrat Octobre 2026 Démarrage des prestations 1er janvier 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: non
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la commande publique). Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement
Arrangement financier: Le projet sera financé sur les fonds propres d'Eau de Paris. Le paiement s'effectuera par virement via Chorus Pro. Les factures dématérialisées seront adressées à Eau de Paris via le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr) avec le Siret 510 611 056 00233. Les cotisations sont perçues trimestriellement à terme échu sur présentation d'une quittance, conformément aux modalités définies au cahier des clauses particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BA5029E-AE5D-6C93-A4912D07EF476DD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 14 Rue Fernand Braudel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ALAVOINE Ivoa
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 5BA502BD-CA80-2F49-BB7446DAEA5AEC48
Adresse postale: 14 rue Fernand Braudel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: laure HELENA
Téléphone: 0158063600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 5BA502CB-FEE1-D665-C0596225961190B2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 5BA502DA-D807-BF50-8E869C1A34168BDF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 63fd9609-bc2a-4f52-b153-ce7ccd098d84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372814-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
