1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des cellules Haute tension, des transformateurs et des tableaux BT d'Eau de Paris
Description: Maintenance des cellules haute tension et de leurs protections numériques ou analogiques, des transformateurs, des régleurs en charge et des tableaux BT d'Eau de Paris
Identifiant de la procédure: b5cb2923-c8bf-47d1-a9f4-3b716dc4c273
Identifiant interne: 2024A0278
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville: Joinville-Le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 030 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties professionnelles et financières Qualité à soumissionner Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/. Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures des entreprises par voie dématérialisée, avant la Dlro figurant au Rc. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Téléchargement gratuit des documents et questions sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Assistance du Profil Acheteur : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04l. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et le numéro du marché et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°1 - Maintenance des cellules haute tension d'Eau de Paris
Description: Maintenance préventive et corrective des cellules haute tension d'Eau de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville: Joinville-Le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp est assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période initiale est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 792410-2024
Informations complémentaires: Maintenance préventive et corrective des cellules haute tension et de leurs protections numériques ou analogiques. Le marché concerne principalement les prestations de maintenance et/ou d'entretien des installations/équipements objet du présent lot, comme suit : o Maintenance préventive, o maintenance corrective o fourniture des pièces détachées, consommables et petites fournitures associés à une prestation de maintenance (préventive ou corrective)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La visite des sites indiqués au RC est une obligation ; la visite des autres sites est une faculté offerte aux candidats (et non une obligation)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Maintenance des transformateurs à huile et des régleurs en charge d'Eau de Paris
Description: Maintenance préventive et corrective des transformateurs à huile et des régleurs en charge d'Eau de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville: Joinville-Le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp est assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période initiale est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 792410-2024
Informations complémentaires: Maintenance préventive et corrective des transformateurs à huile et des régleurs en charge d'Eau de Paris. Le marché concerne principalement les prestations de maintenance et/ou d'entretien des installations/équipements objet du présent lot, comme suit : o Maintenance préventive, o maintenance corrective o fourniture des pièces détachées, consommables et petites fournitures associés à une prestation de maintenance (préventive ou corrective)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La visite des sites indiqués au RC est une obligation ; la visite des autres sites est une faculté offerte aux candidats (et non une obligation)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: n°3 - Maintenance des tableaux basse tension et des transformateurs secs d'Eau de Paris
Description: Maintenance préventive et corrective des tableaux basse tension et des transformateurs secs d'Eau de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris - Direp Agence Maintenance et Travaux 4 avenue Pierre Mendes-France
Ville: Joinville-Le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp est assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période initiale est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 792410-2024
Informations complémentaires: Maintenance des tableaux Bt et des transformateurs secs d'Eau de Paris. Le marché concerne principalement les prestations de maintenance et/ou d'entretien des installations/équipements objet du présent lot, comme suit : o Maintenance préventive, o maintenance corrective o fourniture des pièces détachées, consommables et petites fournitures associés à une prestation de maintenance (préventive ou corrective)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La visite des sites indiqués au RC est une obligation ; la visite des autres sites est une faculté offerte aux candidats (et non une obligation)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 239E3FEE-0661-5FE2-7481F683C699258F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro d’enregistrement: 239E4020-A00E-62ED-20C2021B22C11C71
Adresse postale: Eau de Paris - Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurence D'AVICO
Téléphone: 0158063708
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 239E4037-B950-87DD-539B469748DB7E75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 239E404E-F38D-A024-A236F6399F8125D0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8343a64-6d03-49af-9424-ed519b7ae01e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 12:53:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40490-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
