1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - UO PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fourniture des batardeaux pour les sept barrages de l'Oise
Description: Fourniture et essais des batardeaux pour les passes navigables et les pertuis des barrages de Venette, Sarron, Verberie, Creil, Boran, Isle Adam, et Pontoise.
Identifiant de la procédure: 1a04579c-aa58-4828-a688-2945bf165025
Identifiant interne: TVX_Batardeaux_de_l-oise_UOP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 131 102,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Une clause sociale est prévue dans le marché. Une visite sur sites est vivement recommandée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente procédure de consultation intervient après une première procédure (3 lots) déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et pour un motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de la concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Batardeaux pour les passes navigables de 6 barrages (Pontoise, Isle Adam, Boran, Sarron, Verberie, Venette)
Description: Fabrication et livraison des batardeaux flottants équipés - Fabrication et livraison des dispositifs de stockage à Sempigny - Essais de batardage en configuration « 33 m » - Changement de configuration 33 vers 31 m ou l'inverse - Essais de batardage en configuration « 31 m » - Retour et stockage sur le site de Sempigny à l'issue des essais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 639 398,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais du marché par lot sont indiqués dans l'acte d'engagement et le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr. Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Batardeaux pour les pertuis de 5 barrages (Isle Adam, Boran, Sarron, Verberie, Venette)
Description: Fabrication et livraison des batardeaux empilables équipés - Fabrication et livraison du palonnier - Fabrication et livraison des dispositifs de stockage à Sempigny - Essais de batardage d'un pertuis - Retour et stockage à Sempigny
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 993 130,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais du marché par lot sont indiqués dans l'acte d'engagement et le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr. Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Batardeaux pour les passes navigables et le pertuis de Creil
Description: Fabrication et livraison des batardeaux à aiguilles - Fabrication et livraison des dispositifs de stockage à Sempigny - Essais de batardage du pertuis de Creil - Essais de batardage d'une passe navigable de Creil - Retour et stockage à Sempigny
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 498 574,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les délais du marché par lot sont indiqués dans l'acte d'engagement et le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr. Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - UO PARIS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0663388504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dcdd0a5-e179-4946-baba-d8b155c3bdfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 19:28:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794143-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
