1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de stockage, manutention et transport de divers matériels et équipements de protection destinés aux services de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande de stockage, manutention et transport de divers matériels, mobiliers et équipements de protection destinés aux services de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Identifiant de la procédure: 96a804e7-ab16-4796-b987-4ee845f59bd5
Identifiant interne: 2600098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales, notamment des clauses d'insertion socioprofessionnelles (pour les lots 1 et 2) et environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s) par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage, manutention, transport et mise à la réforme de mobiliers et de matériels destinés aux centres de loisirs de la Ville de Paris
Description: Stockage, manutention, transport et mise à la réforme de mobiliers et de matériels destinés aux centres de loisirs de la Ville de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 200 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction (Lot 1).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stockage, manutention, transport et mise à la réforme de mobiliers et de matériels électoraux
Description: Stockage, manutention, transport et mise à la réforme de mobiliers et de matériels électoraux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 300 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 600 000 euros HT . Durée du marché : 18 mois pour la première période à compter du 1er janvier 2027. 24 mois pour les 2e, 3e et 4e période. À compter du 1er janvier 2027, à l’issue de la période de préparation de 4 mois maximum prévue pour le transfert éventuel des matériels stockés depuis le lieu de stockage de l’ancien titulaire vers le nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire. Reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction, pour la première période de 18 mois, puis pour les périodes suivantes de 24 mois – Voir le CCAP pour les modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stockage, manutention et transport de masques respiratoires et d’autres équipements de protection
Description: Stockage, manutention et transport de masques respiratoires et d’autres équipements de protection
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 100 000 euros HT et pour un montant maximum de 900 000 euros HT . Durée du marché : 18 mois pour la première période à compter du 1er janvier 2027. 24 mois pour les 2e, 3e et 4e période. À compter du 1er janvier 2027, à l’issue de la période de préparation de 4 mois maximum prévue pour le transfert éventuel des matériels stockés depuis le lieu de stockage de l’ancien titulaire vers le nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire. Reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction, pour la première période de 18 mois, puis pour les périodes suivantes de 24 mois – Voir le CCAP pour les modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 217 500 016 00019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ville de Paris
Téléphone: +33 171270246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Joiuy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7760c859-bf8d-47d6-9d02-b6c09b7da965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127074-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
