1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre.
Description: Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre. Les prestations de coordination pour la production déléguée recouvrent : la coordination et la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations nécessaires à la production d'un événement.
Identifiant de la procédure: 426afbaf-f34f-4e8a-9a6e-130659c16609
Identifiant interne: PRA033753
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, conformément au 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 301 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n° 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Ils donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Le lot n°1 s'exécute également par bons de commande quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Les lots n°4, 5 et 6 sont mono-attributaires. Ils sont exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les lots 4, 5 et 6 comportent des tranches fermes et optionnelles. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Néanmoins une même société ne pourra être titulaire que d'un seul des lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à un pour les lots 2 à 6, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », annexe 1 du règlement de la consultation, son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer à un même soumissionnaire plusieurs lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6, dans l'hypothèse où l'un des lots 2 à 6 ne pourrait être attribué faute d'un nombre suffisant d'offres régulières. Un titulaire des lots 2 à 6 peut être attributaire du lot n°1. Après un premier examen des offres, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier, en 2 tours maximum, avec les soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres. - Pour le lot 1 : les négociations se font , sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 5 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres ; - Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 : les négociations se font, pour chaque lot, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 7 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre au regard des critères de jugement des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot pour les « Grands événements et les évènements à l'international », de l'ensemble des bénéficiaires
Description: Lot pour les « Grands événements et les évènements à l'international », de l'ensemble des bénéficiaires
Identifiant interne: 001-VIOLET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte (exécuté par marchés subséquents et par bons de commande). L'Exécution par marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires quand le budget de l'évènement est estimé à plus de 350 kEuros TTC et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et la date de l'évènement. En ce qui concerne la partie de l'exécution à bons de commande (attribution en cascade) quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Le nombre d'attributaires est de 3.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 15 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 30 personnes dont au moins 5 bilingues (dont 3 en anglais et 2 en espagnol).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (40 points): - Sous-critère 1.1 - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné). 30 points - Sous-critère 1.2 - Taux de majoration…(10 points) - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points). - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (2 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations hors France (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 50 points - Sous-critère 1 - Recommandation stratégique (5 points) - Sous-critère 2- Méthodologie, outils et plan de progrès (15 points) : - Méthodologie de travail (9 points) : - Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat) - Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) - Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu) - Outils et méthodes de veille (3 points) : - Outils de pilotage et de production opérationnelle (présentation des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché - RSE et innovation (présentation des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP et innovation proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) : La DAE analyse la réponse du candidat qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples). Sous-critère 3 : Equipe dédiée (20 points) : La DAE analyse la composition de l'équipe pertinente au regard des prestations à piloter et ses compétences, en quantité et en qualité (composition de l'équipe en charge du pilotage de l'accord-cadre, composition de l'équipe assurant les prestations de recommandation évènementielle, de supervision générale). - Sous-critère 4 : Cas pratique (10 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé et des éléments demandés dans le cadre de réponse technique associé -
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points) : -Sous-critère 1 : Restauration (6 points) : Part d'options végétariennes pour les buffets 3 points - Lutte contre le gaspillage alimentaire (3 points) : - Dispositifs et actions mis en place pour prévenir et réduire le gaspillage alimentaire ; Sous-critère 2 : Eléments de décors et de mobilier (2 points) : Part d'éléments de décor et de mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation Sous-critère 3 : Sensibilisation et communication auprès des participants (2 points) :- Pertinence, précision et complétude de la description des différentes solutions mises en place, avant la tenue de l'évènement, pour la sensibilisation des convives à la réduction de leur empreinte carbone lié au déplacement associé à leur venue; - Pertinence, précision et complétude de la description des actions de sensibilisation des convives à l'alimentation durable, à la réduction du gaspillage alimentaire ainsi qu'au geste de tri des déchets lors de l'évènement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Description: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne: 002-BLEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, exécutés en cascade. Le nombre d'attributaires est de 2.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 2 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 15 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 ; Critère financier (40 points) Sous-critère 1. - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné (31 points) Sous-critère 2 - Taux de majoration (9 points) : - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points) - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 50 points : - sous critère 1 : -Recommandation stratégique (5 points) -Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation (15 points) -Méthodologie de travail (9 points)/ -- Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat -- Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) -- Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu - Outils et méthodes de veille (3 points) -- Outils de pilotage et de production opérationnelle (qualité et pertinence au regard du besoin des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché)-- RSE et innovation (qualité et pertinence au regard du besoin des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP ; pertinences des innovations proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) La DAE analyse la réponse du candidat quant à au plan de progrès qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples) -Sous-critère 3 : Equipe dédiée (15 points) La DAE analyse la composition de l'équipe et ses compétences, en quantité et en qualité, pour la réalisation des prestations à mettre en oeuvre. -sous-critère 4 : Cas pratique (15 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points): - Sous-critère 1 : Prestation de restauration : 6 points (Part d'options végétariennes dans les buffets (3 points) ; lutte contre le gaspillage alimentaire (3 points) : pertinence des dispositifs et actions mis en place pour prévenir et réduire le gaspillage alimentaire); - Sous-critère 2 : Eléments de décors et de mobilier : 2 points (Apprécié au regard de la part d'éléments de décor et de mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation) ; - Sous-critère 3 : Sensibilisation et communication auprès des participants : 2 points (Pertinence, précision et complétude de la description des différentes solutions mises en place, avant la tenue de l'évènement, pour la sensibilisation des convives à la réduction de leur empreinte carbone lié au déplacement associé à leur venue et Pertinence, précision et complétude de la description des actions de sensibilisation des convives à l'alimentation durable, à la réduction du gaspillage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Description: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC ou », des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne: 003-ROUGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le nombre d'attributaires est de 2.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 2 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 15 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 ; Critère financier (40 points) Sous-critère 1. - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné (31 points)) Sous-critère 2 - Taux de majoration (9 points) : - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points) - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (50 points) : - sous critère 1 : -Recommandation stratégique (5 points) -Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation (15 points) -Méthodologie de travail (9 points)/ -- Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat -- Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) -- Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu - Outils et méthodes de veille (3 points) -- Outils de pilotage et de production opérationnelle (qualité et pertinence au regard du besoin des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché)-- RSE et innovation (qualité et pertinence au regard du besoin des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP ; pertinences des innovations proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) La DAE analyse la réponse du candidat quant à au plan de progrès qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples) -Sous-critère 3 : Equipe dédiée (15 points) La DAE analyse la composition de l'équipe et ses compétences, en quantité et en qualité, pour la réalisation des prestations à mettre en oeuvre. -sous-critère 4 : Cas pratique (15 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points): - Sous-critère 1 : Prestation de restauration : 6 points (Part d'options végétariennes dans les buffets (3 points) ; lutte contre le gaspillage alimentaire (3 points) : pertinence des dispositifs et actions mis en place pour prévenir et réduire le gaspillage alimentaire); - Sous-critère 2 : Eléments de décors et de mobilier : 2 points (Apprécié au regard de la part d'éléments de décor et de mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation) ; - Sous-critère 3 : Sensibilisation et communication auprès des participants : 2 points (Pertinence, précision et complétude de la description des différentes solutions mises en place, avant la tenue de l'évènement, pour la sensibilisation des convives à la réduction de leur empreinte carbone lié au déplacement associé à leur venue et Pertinence, précision et complétude de la description des actions de sensibilisation des convives à l'alimentation durable, à la réduction du gaspillage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot
Description: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne: 004-VERT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°4 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 4) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 5 en cas de défaillance du titulaire du lot 5). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 4 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 5.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 2 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 15 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 ; Critère financier (40 points) Sous-critère 1. - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné (31 points) Sous-critère 2 - Taux de majoration (9 points) : - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points) - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (50 points) : - sous critère 1 : -Recommandation stratégique (5 points) -Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation (15 points) -Méthodologie de travail (9 points)/ -- Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat -- Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) -- Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu - Outils et méthodes de veille (3 points) -- Outils de pilotage et de production opérationnelle (qualité et pertinence au regard du besoin des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché)-- RSE et innovation (qualité et pertinence au regard du besoin des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP ; pertinences des innovations proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) La DAE analyse la réponse du candidat quant à au plan de progrès qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples) -Sous-critère 3 : Equipe dédiée (15 points) La DAE analyse la composition de l'équipe et ses compétences, en quantité et en qualité, pour la réalisation des prestations à mettre en oeuvre. -sous-critère 4 : Cas pratique (15 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points): Sous-critère 1 : Transfert des participants (5 points) : Apprécié au regard de la pertinence, précision et complétude de la description des mesures mises en place en matière de transports à faibles émissions de gaz à effet de serra dans le cadre de la gestion des transferts hôtel(s)-lieu de la manifestation-hôtel(s) et éléments justificatifs Sous-critère 2 : Hébergement (5 points) : Apprécié au regard de la part d'hébergements disposant d'un label de type 1 parmi les hébergements proposés via la centrale de réservation (écolabel européen, NF Environnement, clé verte, ou équivalent).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot
Description: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne: 005-ORANGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°5 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 5) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 6 en cas de défaillance du titulaire du lot 6). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 5 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 6.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 2 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 15 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 ; Critère financier (40 points) Sous-critère 1. - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné (31 points) Sous-critère 2 - Taux de majoration (9 points) : - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points) - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (50 points) : - sous critère 1 : -Recommandation stratégique (5 points) -Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation (15 points) -Méthodologie de travail (9 points)/ -- Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat -- Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) -- Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu - Outils et méthodes de veille (3 points) -- Outils de pilotage et de production opérationnelle (qualité et pertinence au regard du besoin des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché)-- RSE et innovation (qualité et pertinence au regard du besoin des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP ; pertinences des innovations proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) La DAE analyse la réponse du candidat quant à au plan de progrès qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples) -Sous-critère 3 : Equipe dédiée (15 points) La DAE analyse la composition de l'équipe et ses compétences, en quantité et en qualité, pour la réalisation des prestations à mettre en oeuvre. -sous-critère 4 : Cas pratique (15 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points): Sous-critère 1 : Transfert des participants (5 points) : Apprécié au regard de la pertinence, précision et complétude de la description des mesures mises en place en matière de transports à faibles émissions de gaz à effet de serra dans le cadre de la gestion des transferts hôtel(s)-lieu de la manifestation-hôtel(s) et éléments justificatifs Sous-critère 2 : Hébergement (5 points) : Apprécié au regard de la part d'hébergements disposant d'un label de type 1 parmi les hébergements proposés via la centrale de réservation (écolabel européen, NF Environnement, clé verte, ou équivalent).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Description: Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne: 006-ROSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°6 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'exécution du lot 6) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 4 en cas de défaillance du titulaire du lot 4). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 6 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 4.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 2 000 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minima de capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif minimum annuel, sur les trois dernières années de 15 personnes .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant l'aptitude et la capacité
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Documents justificatifs
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 ; Critère financier (40 points) Sous-critère 1. - Montant total en application du DQE (cas pratique du lot concerné (31 points) Sous-critère 2 - Taux de majoration (9 points) : - Taux moyen de majoration pour travail de nuit (3 points) - Taux moyen de majoration pour travail le week-end et les jours fériés (3 points) - Taux moyen de majoration pour les prestations urgentes (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (50 points) : - sous critère 1 : -Recommandation stratégique (5 points) -Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation (15 points) -Méthodologie de travail (9 points)/ -- Méthodologie de production d'un événement (présentation du processus de travail, contenu du brief type, méthode de travail quant aux prestations centrales du marché, préparation des intervenants, savoir-faire du candidat -- Méthodologie de pilotage du marché (présentation de l'organisation de travail avec les missions assurées et le mode d'organisation pressenti) -- Méthodologie de gestion des risques (précautions mises en oeuvre pour limiter les risques, mode d'organisation en cas d'imprévu - Outils et méthodes de veille (3 points) -- Outils de pilotage et de production opérationnelle (qualité et pertinence au regard du besoin des différents outils mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché)-- RSE et innovation (qualité et pertinence au regard du besoin des méthodes de référencement et d'évaluation des fournisseurs au regard des exigences sociales et environnementales décrites au CCTP ; pertinences des innovations proposées depuis 2021) - Plan de progrès (3 points) La DAE analyse la réponse du candidat quant à au plan de progrès qu'il propose de mettre en oeuvre à court, moyen et long termes (outils de pilotages utilisés, indicateurs pertinents, tableau de bord, exemples) -Sous-critère 3 : Equipe dédiée (15 points) La DAE analyse la composition de l'équipe et ses compétences, en quantité et en qualité, pour la réalisation des prestations à mettre en oeuvre. -sous-critère 4 : Cas pratique (15 points) : La DAE analyse la pertinence des propositions du candidat au regard du scénario de travail proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points): -Sous-critère 1 : Transfert des participants (5 points) : Apprécié au regard de la pertinence, précision et complétude de la description des mesures mises en place en matière de transports à faibles émissions de gaz à effet de serra dans le cadre de la gestion des transferts hôtel(s)-lieu de la manifestation-hôtel(s) et éléments justificatifs Sous-critère 2 : Hébergement (5 points) : Apprécié au regard de la part d'hébergements disposant d'un label de type 1 parmi les hébergements proposés via la centrale de réservation (écolabel européen, NF Environnement, clé verte, ou équivalent).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b15c2d48-1b3f-4a63-bfa9-8f91a928c6ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:37:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273721-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
