1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance
Description: Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance
Identifiant de la procédure: d293f56a-a044-45f5-9746-2a7acb514d8a
Identifiant interne: PRA032067
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et L 2123-1 du code de la commande publique : l'objet de la consultation porte sur des services d'enquête et de sécurité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: : Le présent accord-cadre (lot 1 et lot 2) ne concerne que l'Ile de France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et L 2123-1 du code de la commande publique : l'objet de la consultation porte sur des services d'enquête et de sécurité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurité humaine et incendie en île de France
Description: La prestation sécurité humaine prévue dans le lot 1 comprend : - les prestations récurrentes UO. A ; - les prestations ponctuelles UO. B ; - les prestations évènementielles UO. C;
Identifiant interne: Lot_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: 1 reconduction de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix UO A 25 points-Prix UO B 5 points- Prix UO C 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous critère 1 : Organisation et suivi des équipes 30 points ) Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés 15 points sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels dédiés (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale : 10 points : Sous critère 1 : Démarches de transport et des déplacements des personnes réalisant les prestations objet du marché 5 points Sous critère 2 : Taux de tenue professionnelles contenant des matières recyclées 2,5 points Sous critère 3 : Gestion des tenue professionnelles en fin de vie 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en île de France
Description: Le lot 2 est composé des prestations suivantes : - La prestation de télé surveillance UO. D ; - la prestation de télé-vidéosurveillance UO. E - Les prestations
Identifiant interne: Lot_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: 1 reconduction de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix UO D (TELESURVEILLANCE) 14 points Prix UO E (TELEVIDEOSURVEILLANCE) 14 points Prix UO F (PRESTATIONS ANNEXES, levées de doutes, mesures conservatoires) 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 :Qualité et précision de la méthodologie d'intervention 15 points Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés 15 points Sous critère 3 : Qualité des moyens matériels dédiés 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale : 10 points : : Démarches de transport et des déplacements des personnes réalisant les prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASGC SECURITE PRIVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASGC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513722S
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TAMARIS Sécurité Privée
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TAMARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S13723
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S13724
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sarl accueil contrôle assistance sécurité (ACA)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S13725
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe CF Sécurité - CAPITAL SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPITAL SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513726S
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORCE 12
Offre:
Identifiant de l’offre: FORCE 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513727S
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737087-2024
Organisation qui signe le marché: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASGC SECURITE PRIVEE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 449 548 692 00051
Département: 91
Adresse postale: 12, Route de Corbeil
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TAMARIS Sécurité Privée
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 794 798 975 00080
Département: 75
Adresse postale: 178 Boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 328 931 613 00751
Département: 94
Adresse postale: 4 rue Eugène Renault - immeuble le Confluent
Ville: MAISONS ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sarl accueil contrôle assistance sécurité (ACA)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 281 943 00030
Adresse postale: 16 rue Béranger
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupe CF Sécurité - CAPITAL SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 400 555 884 00032
Département: 60
Adresse postale: 3 rue Notre Dame de bon secours
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FORCE 12
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79001723000026
Département: 94
Adresse postale: 3, avenue du Mesnil
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94210
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bec64c9f-3203-4e62-8fc8-a2b0d7b37b68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 12:15:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428086-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
