1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance
Description: Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance
Identifiant de la procédure: 2849b252-6248-4c81-aecb-569297b10f51
Identifiant interne: PRA032067
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et L 2123-1 du code de la commande publique : l'objet de la consultation porte sur des services d'enquête et de sécurité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre (lot 1 et lot 2) ne concerne que l'Ile de France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurité humaine et incendie en île de France
Description: La prestation sécurité humaine prévue dans le lot 1 comprend : - les prestations récurrentes UO. A ; - les prestations ponctuelles UO. B ; - les prestations évènementielles UO. C;
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le Lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois, soit un total de 48 mois (4 ans) pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'accord-cadre est multi-attributaire. le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est de 6, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre (lot 1) donne lieu à la conclusion de marchés subséquents par la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre (lot 1) Les marchés subséquents s'exécutent à la fois par l'émission de bons de commande et à prix forfaitaires.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. s'il procède à des négociations, les modalités sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveaux minimum de participation
Description: Pour le lot 1, Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2021-2022-2023) égal ou supérieur à 7 Millions Euros HT Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle) - L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité. - La preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix UO A 25 points-Prix UO B 5 points- Prix UO C 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous critère 1 : Organisation et suivi des équipes 30 points ( Evaluation de la capacité du soumissionnaire à organiser ses équipes de manière efficace pour assurer une continuité de service sans faille et notamment pour répondre aux aléas. Seront également apprécié les procédures de contrôles, d'autocontrôles et de vérifications ainsi que les procédures de communications (traçabilité ; bilan de la prestation etc) proposées par le candidat) Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés 15 points (Ce critère permet de vérifier si les ressources humaines prévues sont suffisantes et bien adaptées pour répondre aux exigences de l'accord-cadre. Le candidat devra indiquer les qualifications et niveau d'expérience professionnel de ses équipes encadrantes et de ses équipes opérationnelles.) Sous critère 2: Qualité des moyens matériels dédiés 10 points (Ce sous critère porte sur la qualité et l'adéquation des équipements que le candidat mettra à disposition pour assurer le bon déroulement de la prestation (postes DATI ; équipements alloués au personnel et leur remplacement ; moyens de transports pour assurer une couverture efficace du besoin)).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale : 10 points : Sous critère 1 : Démarches de transport et des déplacements des personnes réalisant les prestations objet du marché 5 points (Le candidat précise sa démarche qu'il met en oeuvre s'agissant des moyens de de transport et des déplacements des agents affectés à la réalisation des prestation objet du marché pour venir sur les sites. Il transmet tout document permettant de justifier cette démarche (description de la qualité environnementale de la flotte de véhicules mobilisée, formation des agents à l'écoconduite, outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre des déplacements prévu dans l'exécution du présent marché, etc)) Sous critère 2 : Taux de tenue professionnelles contenant des matières recyclées 2,5 points (Le candidat indique le taux de tenues professionnelles contenant des matières recyclées.) Sous critère 3 : Gestion des tenue professionnelles en fin de vie 2,5 points (Le candidat décrit le mode de gestion des tenues professionnelles en fin de vie en mettant en avant les démarches responsables qu'il met en oeuvre telles que le recyclage, le recours à une filière de gestion des déchets textiles, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Etat et établissements publics
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en île de France
Description: Le lot 2 est composé des prestations suivantes : - La prestation de télé-surveillance UO. D ; - la prestation de télé-vidéosurveillance UO. E - Les prestations complémentaires UO. F.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le Lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois, soit un total de 48 mois (4 ans) pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'accord-cadre est multi-attributaire. le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est de 4, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre (lot 2) donne lieu à la conclusion de marchés subséquents par la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre (lot 2), les marchés subséquents d'excécutent à la fois par l'émission de bons de commande et à prix forfaitaires. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales, s'il procède à des négociations les modalités sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Seuils minimaux de participation
Description: Pour le lot 2 : Capacités économiques et financières :Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2021-2022-2023) égal ou supérieur à 7 Millions Euros HT Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle) - L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité. - La preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix UO D (TELESURVEILLANCE) 14 points Prix UO E (TELEVIDEOSURVEILLANCE) 14 points Prix UO F (PRESTATIONS ANNEXES, levées de doutes, mesures conservatoires) 7 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous critère 1 :Qualité et précision de la méthodologie d'intervention 15 points (Evaluation de la capacité du soumissionnaire à proposer une méthodologie d'intervention efficace : organisation de la structure ; politique de gestion du personnel ; organisation des interventions de levée de doute sur site et une organisation du contrôle qualité et du reporting) Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés 15 points (Ce sous critère porte sur les ressources humaines dédiées aux prestations : qualifications ; expériences professionnelles ; supervision et encadrement) Sous critère 3 : Qualité des moyens matériels dédiés 25 points (Ce sous critère porte sur la qualité et l'adéquation des équipements que le candidat mettra à disposition pour assurer le bon déroulement de la prestation (centre de télésurveillance ; opération de reparamétrage))".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale : -Démarches de transport et des déplacements des personnes réalisant les prestations objet du marché 10 points (Le candidat précise sa démarche qu'il met en oeuvre s'agissant des moyens de de transport et des déplacements des agents affectés à la réalisation des prestation objet du marché pour venir sur les sites. Il transmet tout document permettant de justifier cette démarche (description de la qualité environnementale de la flotte de véhicules mobilisée, formation des agents à l'écoconduite, outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre des déplacements prévu dans l'exécution du présent marché, etc)).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144973458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c3a744-4437-45a2-975e-b0b48f727c4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:07:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671073-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
