1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP). Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.
Identifiant de la procédure: 38742582-f7eb-4258-b057-45f6162068b6
Identifiant interne: 25FDA02200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - SECTEUR ENEDIS (67 ET 68)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ENEDIS (départements 67 et 68).
Identifiant interne: 25FDA02201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG (67)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur STRASBOURG (département 67).
Identifiant interne: 25FDA02202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - SECTEUR BARR (67)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur BARR (département 67).
Identifiant interne: 25FDA02203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - SECTEUR ERSTEIN (67)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur ERSTEIN (département 67).
Identifiant interne: 25FDA02204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - SECTEUR COLMAR (68)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur COLMAR (département 68).
Identifiant interne: 25FDA02205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - SECTEUR SAINT-LOUIS (68)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique sur le secteur SAINT-LOUIS (département 68).
Identifiant interne: 25FDA02206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il permettra la sélection de cinq (5) titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la fourniture de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de fournitures similaires à ceux du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R.333-1 du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation préalable à la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Feuillet de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Rattachement / détachement de sites / contrat temporaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 84916700200013
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78f4a275-3058-4039-8ee7-639c4b9de50b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175262-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
