A proximité de Paris 13 75654 Paris
Acheteur : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
75013 Paris
Tel : 0144231370
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Commissariat aux comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 383105-2025
383105-2025 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Commissariat aux comptes
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielComité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Adresse électroniquemarches.publics@cgos.asso.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCommissariat aux comptes
DescriptionLe marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le C.G.O.S confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus.
Identifiant de la procédure1784a4d2-72df-496e-a0a1-de3b030bd886
Avis précédentecec9d8b-fcb6-4ed6-980f-de12bfb12f16-05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale101, rue de Tolbiac  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCommissariat aux comptes
DescriptionLe marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le C.G.O.S confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus.
Identifiant interne25SERV03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale101, rue de Tolbiac  
VilleParis
Code postal72013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis60 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEXELMANS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre147 700,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-562
Date de conclusion du marché27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement775682321
VilleParis
Code postal75654
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@cgos.asso.fr
Téléphone0144231370
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEXELMANS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement410962377
Adresse postale56 rue de Monceau
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielEXELMANS
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis62e5d5e1-20b4-412d-8cd9-277f1681cf09  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 16:09:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis383105-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025