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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public
8 villa de Lourcine
75014 Paris
Tel : +33 184830478
  Reste 1590 jours - Date de clôture estimée : 03/04/2029  
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Secteurs d'activité
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

système de qualification ayant pour objet le référencement de fournisseurs de pièces de rechange pour véhicules et matériels de maintenance associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2023
JOUE - 146870-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: morgane.delaquaize@catp.fr
Téléphone: +33 184830473
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.catp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_922890.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_922890.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système de qualification ayant pour objet le référencement de fournisseurs de pièces de rechange pour véhicules et matériels de maintenance associés

Numéro de référence: 2023-03
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent Système de Qualification (Sdq) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser par des marchés spécifiques la fourniture de pièces de rechange pour véhicules et des matériels de maintenance associés destinés aux bénéficiaires de la Catp.

Les bénéficiaires sont des entités adjudicatrices au sens de l'article L. 1212-1 du CCP, souhaitant passer par la CATP dans le cadre de leurs achats (voir document " bénéficiaires Sdq ").

Ce Sdq est conclu par la CATP, dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du CCP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie

II.2.4)Description des prestations:

les différentes catégories du système de qualification (Sdq) et leur valeur estimée sont définies dans le fichier " catégories Sdq " correspondant à l'allotissement qui sera opéré lors de la passation des marchés spécifiques. Cet allotissement sera adapté à chaque marché spécifique en fonction des besoins du bénéficiaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/04/2023
Fin: 03/04/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que le montant de 1euro indiqué dans l'avis de publicité du système de qualification n'a pas de valeur. Le montant maximum de chacun des marchés sera communiquée aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises lors de la passation de chaque marché spécifique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats doivent compléter les documents présents dans le dossier de candidature :

- 2023-03-lettre de candidature (Dc1)

- 2023-03-de?claration du Candidat (Dc2)

Toutes les informations nécessaires à la présentation d'une candidature sont précisés dans le règlement de la consultation

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations.

Modalités de paiement : virement bancaire

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de

lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2029
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2023
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