A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public
8 villa de Lourcine
75014 Paris
Tel : +33 184831587
  Reste 2702 jours - Date de clôture estimée : 16/04/2034  
Secteurs d'activité
Services de remise en état de matériel roulant.
Services de remise en état de véhicules.
Services de réparation et d'entretien d'autobus.
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes.

Référencement de sociétés de rénovation de véhicules

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/04/2026
JOUE - 267868-2026
267868-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes – Référencement de sociétés de rénovation de véhicules
OJ S 76/2026 20/04/2026
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Adresse électronique: thibault.ledonge@catp.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référencement de sociétés de rénovation de véhicules
Description: Le présent Système de Qualification (SdQ) ayant pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser, par des marchés spécifiques, la Rénovation de véhicules destinés au transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
Identifiant de la procédure: 2116ef23-5179-42e2-bb76-3199e7bb4c71
Identifiant interne: 2026-24
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus, 50117300 Services de remise en état de véhicules, 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Référencement de sociétés de rénovation de véhicules
Description: Le présent Système de Qualification (SdQ) ayant pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser, par des marchés spécifiques, la Rénovation de véhicules destinés au transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus, 50117300 Services de remise en état de véhicules, 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/04/2034 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: thibault.ledonge@catp.fr
Téléphone: +33 184831585
Adresse internet: https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur: https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIX CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7d44c31-cde2-449c-a924-b28cc575e47b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267868-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026