See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'ingénierie technique en matière de mobilité et d'audit technique de véhicules de transport public routier de voyageurs
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de service d'ingénierie technique en matière de mobilité et d'audit technique de véhicules de transport public routier de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: 76a4c278-8fe0-4dda-a488-a244f4625b69
Avis précédent: 996f5e61-4fdb-43ff-8b5b-d92c5e631d4e-01
Identifiant interne: 2025-21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle- Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestations de service d'ingénierie technique en matière de mobilité
Description: Le présent lot concerne les prestations de service d'ingénierie technique en matière de mobilité
Identifiant interne: 2025-21-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle- Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offres jugées au regard de 3 DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Offres jugées au regard de la note organisationnelle, des CV, et des notes de synthèse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Audit technique de parc de véhicules de transport public routier de voyageurs
Description: Le présent lot concerne les prestations d'audit technique de parc de véhicules de transport public routier de voyageurs
Identifiant interne: 2025-21-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle- Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offres jugées au regard de 3 DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Offres jugées au regard de la note organisationnelle, des CV, et des notes de synthèse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)). Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'Achat du Transport Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Nom officiel: A1 Statistiques SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: [1130366][offre][66153] trans.technologie consult karlsruhe ttk
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-21-L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'Achat du Transport Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Nom officiel: ADE TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: [1130367][nego][66153] trans.technologie consult karlsruhe ttk
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-21-L02
Titre: Audit technique de parc de véhicules de transport public routier de voyageurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centrale d'Achat du Transport Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44247689100035
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A1 Statistiques SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 880 632 666 00017
Adresse postale: 21 - 3ème Avenue
Ville: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44247689100019
Adresse postale: 47 rue Maurice FLANDIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADE TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 49331404100010
Adresse postale: 22 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Ville: HOUILLES
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 288949da-bd1e-415e-b6a2-033cc319cfb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 16:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278315-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
