1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules compacts de différentes catégories pour le transport de voyageurs
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules compacts de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: d6315d32-55a6-40e2-8f8d-3b773a23912f
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Concernant la phase candidature, il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature et la phase offre sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Navette urbaine électrique 7m d'au moins 30 places
Description: Navette urbaine électrique 7m d'au moins 30 places
Identifiant interne: 2026-04-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Belgique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Midibus électrique 8m
Description: Midibus électrique 8m
Identifiant interne: 2026-04-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Belgique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Midibus diesel 8m
Description: Midibus diesel 8m
Identifiant interne: 2026-04-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Belgique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Minicar 19 à 22 places diesel
Description: Minicar 19 à 22 places diesel
Identifiant interne: 2026-04-L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement. Le lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 55051d68-563f-42d6-a5f9-79439243a06d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 17:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151473-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
