A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : CISIRH
75013 Paris
Tel : 0153941329
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2026
JOUE - 559853-2026
559853-2026 - Résultats
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
OJ S 154/2026 12/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCISIRH
Adresse électroniqueemmanuel.brossier@finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
DescriptionTierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
Identifiant de la procédure4e354905-3b41-4aca-96fd-c0b9472f575f
Avis précédent34020-2026
Identifiant interneCISIRH_TMA_CTDSN_2026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale41 boulevard Vincent Auriol  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCISIRH_TMA_CTDSN_2026
DescriptionTierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale41 boulevard Vincent Auriol  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/08/2026
Autre duréeIllimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciation de la qualité technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir document du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCISIRH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCISIRH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contratCISIRH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis9 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOPRA STERIA GROUP
Offre
Identifiant de l’offreTMA du CTDSN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 600 000,00 EUR
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionPrestations de TMA
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCISIRH_TMA_CTDSN_2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/08/2026
Date de conclusion du marché/concession11/08/2026
Organisation qui signe le contratCISIRH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCISIRH
Numéro d’enregistrement13002083700014
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactEmmanuel Brossier
Adresse électroniqueemmanuel.brossier@finances.gouv.fr
Téléphone0153941329
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement32682006501560
Adresse postale1 rue serpentine, CS 50297
VilleParis
Code postal92903
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis92600c76-eca6-4d90-94cb-b76b4867f829  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 14:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis559853-2026
Numéro de publication au JO S154/2026
Date de publication12/08/2026