1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE URBAINE ET SOCIALE POUR DES MISSIONS DE RELOGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ALEXIA I II III SIN LE NOBLE
Description: Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'uvre urbaine et sociale sur les copropriétés Alexia I II III à Sin le Noble.
Identifiant de la procédure: f8f014d0-fc8b-4845-8226-425bf2871299
Identifiant interne: 2026/DRCD/SLNALEXIA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jacques Duclos
Ville: SIN LE NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE URBAINE ET SOCIALE POUR DES MISSIONS DE RELOGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ALEXIA I II III SIN LE NOBLE
Description: Le présent appel d’offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Alexia I II III à Sin le Noble.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de la Tuilerie , 6 et 8 rue de la Tuilerie
Ville: Nord
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation chargée des procédures de recours: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 85331903600010
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maisons & Cités Stéphanie ZAMBUTO 596 Avenue Roger Salengro 59450 SIN-LE-NOBLE
Téléphone: 0764509078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f8f89ac4-eb3b-4f7b-be25-6d7111cdf499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:27:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439021-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
