1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reliure mécanisée des monographies et des périodiques de la Bibliothèque nationale de France
Description: La procédure a pour objet la réalisation de la reliure mécanisée des monographies et des périodiques des collections de la Bibliothèque nationale de France. L'essentiel des documents concernés est destiné à la communication au public. Ils proviennent de deux sources distinctes : - les documents reçus par dépôt légal (ouvrages conservés en magasins) ; - les documents acquis à titre onéreux ou reçus en dons (ouvrages des magasins et des salles de libre accès).
Identifiant de la procédure: e35290a0-db97-4a98-a273-0c34b180092d
Identifiant interne: BNF-DAJ-2025-01-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus avec un montant minimum et avec un montant maximum par an pour chacun des lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Pour le lot 1, le montant minimum est de 125 000 euros HT par an et le montant maximum est de 230 000 euros HT par an Pour le lot 2, le montant minimum est de 130 000 euros HT par an et le montant maximum est de 280 000 euros HT par an. Pour le lot 3, le montant minimum est de 110 000 euros HT par an et le montant maximum est de 220 000 euros HT par an. Pour le lot 4, le montant minimum est de 77 000 euros HT par an et le montant maximum est de 160 000 euros HT par an. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Le cas échéant, les soumissionnaires établiront une offre technique et financière distincte par lot (une enveloppe par lot).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement coupé collé - type T1
Description: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement coupé collé - type T1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement cousu - type T2
Description: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement cousu - type T2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement surjet - type T3
Description: Reliure mécanisée de monographies et de périodiques, traitement surjet - type T3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Reliure mécanisée de monographies, traitement mono cahier et hors normes type T4 et T5, Reliure mécanisée de périodiques, traitement hors normes type T5
Description: Reliure mécanisée de monographies, traitement mono cahier et hors normes type T4 et T5, Reliure mécanisée de périodiques, traitement hors normes type T5
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Numéro d’enregistrement: 18004625200177
Adresse postale: Quai François-Mauriac
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75706
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153794344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 0babb822-5042-4a9b-b7c3-1c492bf17daa - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 14:50:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203360-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
