1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint Antoine, Armand Trousseau et Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Sorbonne Université
Description: Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint Antoine, Armand Trousseau et Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 5da6258b-4534-4c60-82d1-ff0d3501593d
Avis précédent: 87b20ca6-3ee0-4f8b-a334-fdd789280426-02
Identifiant interne: APHP.SU24-034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 24/07/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 15/07/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint Antoine, Armand Trousseau et Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Sorbonne Université
Description: Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint Antoine, Armand Trousseau et Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Sorbonne Université
Identifiant interne: APHP.SU24-034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du Code de la Commande Publique. Informations complémentaires sur l'attribution du marché : - Durée du marché : 48 mois - Montant minimum du marché (année 1) : 150 263,50 Euros H.T. - Montant maximum du marché (48 mois) : 721 264,80 Euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 50% sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 45 %, selon la décomposition suivante : a. L'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché : 55 points ; b. Les moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du présent marché : 45 points. Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R 2152-1 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable, évaluée sur la base du CRDD et notée sur 100 points puis pondérée à 5 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 721 264,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 721 264,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: COLITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COLITEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLITEL
Numéro d’enregistrement: 32323415300563
Adresse postale: 10 rue Newton
Ville: Tresses
Code postal: 33730
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31e5ad9f-42d7-4680-a3ca-e1115fe752a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 08:29:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30331-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
