1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Description: Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 99b7502b-3f97-475f-8593-c8086b367534
Avis précédent: 3043c102-d877-4638-ba99-2f8478c89387-02
Identifiant interne: APHP.SU24-038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 10/10/2024 à 12h00 Date limite pour la visite des locaux : 01/10/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 02/10/2024 à 12h00 Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot 1 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon » et au lot 3 « Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière » du présent marché. Le lot 2 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau » n'est pas concerné par cette clause. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Description: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaire sur l'attribution du marché : Montant minimum : 392 722,56 Euros H.T. Montant maximum : 2 199 246,34 Euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Insertion clause sociale - 5 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 5 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Description: Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaire sur l'attribution du marché : Montant minimum : 284 619,48 Euros H.T. Montant maximum : 1 593 869,09 Euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 10 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Description: Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires sur l'attribution du marché : Montant minimum : 1 682 130,96 Euros H.T. Montant maximum : 9 419 933,38 Euros H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 40 points - Formation - 10 points - Vêtements de travail - 10 points - Insertion sociale - 5 points - Organisation de la prestation - 25 points - Suivi du marché et démarche qualité - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 199 246,34 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOVASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1 - Tenon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 - Tenon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 593 869,09 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOVASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2 - A. TROUSSEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - Trousseau
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 419 933,38 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°3 - PITIE-SALPETRIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 - Pitié-Salpêtrière
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOVASOL
Numéro d’enregistrement: 99755630300078
Adresse postale: 4 rue René Razel
Ville: Saclay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOVASOL
Numéro d’enregistrement: 997556303000780
Adresse postale: 4 rue René Razel
Ville: Saclay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE SANTE
Numéro d’enregistrement: 30340959300520
Adresse postale: 1 Allée de l'Arche
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af80bd91-f978-445f-975b-bc662ca61fd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 08:25:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134482-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
