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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description: Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Identifiant de la procédure: 715f57e1-1419-4f93-b69e-b6297e2d1ee6
Identifiant interne: 2026-06-L2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Description: Hébergement, restauration et mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique sur la partie Nord-Est de la France
Identifiant interne: 2026-06-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: Renouvellement de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout candidat évincé peut, dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, former un référé contractuel devant le tribunal administratif de Paris conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence du Service Civique, Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement: Agence du Service Civique, Agence du Service Civique
Organisation qui signe le contrat: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTES JEUNESSE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTES JEUNESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Attributaire 1
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Offre:
Identifiant de l’offre: HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Attributaire 2
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain DUGAY
Téléphone: +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTES JEUNESSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 8389395400040
Ville: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Brice LIENARD
Téléphone: +33 3 28 04 54 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOTELIERE DE FRANCHE-COMTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81836601500027
Adresse postale: 13 rue du docteur Eugène JACQUOT
Ville: Danjoutin
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Olivier WORONOW
Téléphone: +33 3 84 57 88 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba428557-8e7d-48f9-ab55-23b9e989e60e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:14:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535844-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
