1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Identifiant de la procédure: 361fa1a8-d28a-4fa7-8e61-a3236389691b
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie ouest de la France (comprenant les régions suivantes : Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire et Centre-Val de Loire)
Description: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie ouest de la France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 06/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie nord-est de la France (comprenant les régions suivantes : Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Compté)
Description: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie nord-est de la France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 06/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie sud de la France (comprenant les régions suivantes : Occitanie, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes)
Description: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie sud de la France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 06/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, tout candidat évincé de la consultation peut former un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris dans le délai de onze jours séparant la date de notification du rejet de l'offre de la date de signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence du Service Civique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence du Service Civique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence du Service Civique
Organisation qui traite les offres: Agence du Service Civique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain Dugay
Téléphone: +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13b239c0-91a7-4250-89f8-9e4a3fddaae3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 17:02:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203787-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
