1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Description: Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure: 643ac16b-603c-44fb-bfa6-590ad071d0b4
Avis précédent: e64062a1-0749-4953-991b-12a2c5cbefaa-01
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2) Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. 5) Les candidats doivent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sélectionner "recherche avancée", indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante "2024-06" cliquer sur le bouton "Lancer la recherche". 6) Les prix unitaires du marché sont fermes et révisables pour la durée totale du marché. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. 8) Les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères de sélection de la candidature et de jugement de l'offre indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Description: Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement: Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Description: Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement: Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Description: Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement: Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 148 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THE LANGUAGE ROOM
Offre:
Identifiant de l’offre: CON-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THE LANGUAGE ROOM
Offre:
Identifiant de l’offre: CON-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STUDIO MORETTO GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: CON-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0003
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Agence du Service Civique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140459177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THE LANGUAGE ROOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83013850900021
Adresse postale: 130 rue Vendôme
Ville: Lyon
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33481680968
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STUDIO MORETTO GROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: IT02936070982
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Ville: Brescia
Code postal: 24124
Subdivision pays (NUTS): Brescia (ITC47)
Pays: Italie
Téléphone: +39302452916
Télécopieur: +39302449952
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3158ef7b-6e3c-4b04-b859-060e36bc9936 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:57:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298633-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
