1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, tierce maintenance technique, projets, support opérationnel, assistance à maitrise d'oeuvre, assistance à maitrise d'ouvrage, sur le S.I. SAP, dénommé « SIBC » pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Description: Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations d'assistance en MOA (AMOA) et en MOE (AMOE) sur le SI SAP, dénommé « SIBC » de l'ANR. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 2 530 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises).
Identifiant de la procédure: 8750a5f5-02c5-47ca-a988-e2462086aaa8
Avis précédent: 1241f22c-b514-45e5-a595-6ecd78adc5e5-02
Identifiant interne: AC2405SI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations d'assistance en MOA (AMOA) et en MOE (AMOE) sur le SI SAP, dénommé « SIBC » de l'ANR. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et l'évolution du système d'information Financier et Budgétaire » du S.I. SAP du l'Agence Nationale de la Recherche (« ANR ») dénommé « SIBC ». Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°AC2405SI décrit les prestations attendues.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative, tierce maintenance technique, projets, support opérationnel, assistance à maitrise d'oeuvre, assistance à maitrise d'ouvrage, sur le S.I. SAP, dénommé « SIBC » pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Description: Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations d'assistance en MOA (AMOA) et en MOE (AMOE) sur le SI SAP, dénommé « SIBC » de l'ANR. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 2 530 000 euros HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui estimé à 2 200 000 euros HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises).
Identifiant interne: AC2405SI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SC1 - Les prix unitaires du BPU : 95% Où il sera tenu compte de l'ensemble des prix unitaires mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires). La comparaison des prix unitaires se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités. SC2 - Le taux de remise accordée à l'ANR sur les prix catalogue du soumissionnaire, hors BPU : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Où il sera tenu compte de : SC1 - Qualité des prestations proposées au titre du présent accord-cadre : 30% Il sera tenu compte de la qualité des prestations, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire. SC2 - Qualité de l'organisation/déroulement du marché : 60% Il sera tenu compte de la qualité de l'organisation/déroulement du marché et de son adéquation aux besoins de l'ANR, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire. SC3 - Qualité de la réponse à l'exercice soumis aux soumissionnaires : 10% Il sera tenu compte de la qualité du plan projet de la montée de version « EhP ECC6 » au regard de l'étude de cas présentée à l'annexe 1 au règlement de la consultation (RC) « RC_annexe1_Exercice_AC2405SI_AMOA AMOE SIBC_VF ». Il sera également tenu compte des différents scenarii proposés par le soumissionnaire, où il démontrera son devoir de conseils.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 530 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 530 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITVALUE CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ITVALUE CONSULTING - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 530 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2405SI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 564397-2024
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Téléphone: 0173548138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ITVALUE CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84036271900022
Adresse postale: Tour COFONCA - 6 rue Jean Jaurès
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1fa5b965-b892-4dc0-a548-7358866c2d0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:53:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309961-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
