Avis de marché - Avis n° 24-134461 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-134461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Action Logement Groupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82458162300017
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ALG-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Directrice générale
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 300 000 euros
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'Acheteur est soumis aux règles de la commande publique en application du Code de la construction et de l'habitat
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'ANALYSE DES REGIMES DE COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EXISTANTS AU SEIN DU GROUPE ACTION LOGEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché accord-cadre « composite » : une partie est un Marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire et une partie est un accord-cadre à prix unitaire exécuté par l'émission de bons de commandes en fonction des besoins de l'Acheteur sans minimum en quantité ou en montant et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Le montant global du marché n'excédera en aucun cas le montant de 150 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 18/12/2024. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
