1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre techniques pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description: Accord cadre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre techniques pour les opérations de travaux des Hôpitaux du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 4cb8ac96-b76f-47f5-a9c5-652c82b5a2ca
Avis précédent: 3e779428-b126-41c9-b092-cd5ca289795c-01
Identifiant interne: APHP.SU24-040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite pour toute question : 21/10/2024 Date limite de remise des offres : 31/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bureau d'étude spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Description: Bureau d'étude spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation : - Elément d'appréciation n°1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ; - Elément d'appréciation n°2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter et effectuer la mission (noté sur 4 points) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureau d'étude spécialisé en électricité courant fort et faible
Description: Bureau d'étude spécialisé en électricité courant fort et faible
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation : - Elément d'appréciation n°1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ; - Elément d'appréciation n°2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter et effectuer la mission (noté sur 4 points) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CI-Tech
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: T3E IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CI-Tech
Numéro d’enregistrement: 81238166300028
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve Bâtiment J
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: T3E IDF
Numéro d’enregistrement: 79084678600024
Adresse postale: 17 rue Véron
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f56face9-e9fc-4eb1-96bc-ea27d3736d32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:08:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243612-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025