See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Identifiant de la procédure: 518f5c4b-0f81-4392-907f-f30ebc2f97f2
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description: Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie ouest de la France
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: Renouvellement de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ASC
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASC
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ASC, ASC
Organisation qui exécute le paiement: ASC, ASC
Organisation qui signe le contrat: ASC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion au profit de l'Agence du Service Civique
Description: Réalisation de prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur la partie sud de la France
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: Renouvellement de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout candidat évincé peut dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché, former un référé contractuel devant le tribunal administratif de Paris, conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASC
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ASC, ASC
Organisation qui exécute le paiement: ASC, ASC
Organisation qui signe le contrat: ASC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE REGIONAL EDUCATION FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE REGIONAL EDUCATION ET FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Attributaire 1
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ASC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEFOREX
Offre:
Identifiant de l’offre: SEFOREX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Attributaire 2
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ASC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAISON DES JEUNES & CULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: MAISON DES JEUNES & CULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Attributaire 1
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ASC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE CART
Offre:
Identifiant de l’offre: LE CART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Attributaire 2
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ASC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASC
Numéro d’enregistrement: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain DUGAY
Téléphone: +33 1 40 45 91 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE REGIONAL EDUCATION FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33878189100019
Adresse postale: 109 avenue Pierre de Coubertin
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexis GILLE
Téléphone: +33 2 43 67 91 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEFOREX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49861618400020
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patrick BERT
Téléphone: +33 1 40 05 05 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAISON DES JEUNES & CULTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77581848700024
Adresse postale: Place Roger Salengro
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Antoine NESTOR
Téléphone: +33 4 68 32 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LE CART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77594358200012
Adresse postale: 31 rue Emilien Dumas
Ville: Sommières
Code postal: 30250
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Florence COUVREUR
Téléphone: +33 4 66 80 03 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3116a32a-404c-40aa-82b3-a81b561093bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:53:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518464-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026