1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de Sécurisation de la boucle moyenne tension avec refonte des alimentations de sécurité incendie et de la supervision de l’hôpital Armand Trousseau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description: Projet de Sécurisation de la boucle moyenne tension avec refonte des alimentations de sécurité incendie et de la supervision de l’hôpital Armand Trousseau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: ab34780b-8a04-4c1e-9190-1df8e967a61b
Identifiant interne: APHPSU25-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de la visite obligatoire est le 27 juin 2025 à 12h00. Modalités essentielles de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – Travaux. En application de l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R.2192-11, R. 2192-35 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.Variantes : Les variantes sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
/
Droit transnational applicable: /
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de « Sécurisation de la boucle moyenne tension avec refonte des alimentations de sécurité incendie et de la supervision de l’hôpital Armand Trousseau du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université »
Description: Projet de Sécurisation de la boucle moyenne tension avec refonte des alimentations de sécurité incendie et de la supervision de l’hôpital Armand Trousseau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant interne: APHPSU25030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend 3 PSE : - PSE 1 : TRANSFORMATEUR MATERNITE ; PSE 2 : AUTOMATES CHIGOT-PPLC ; PSE 3 : COUPE-FEU LIAISON HTA
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Références d’un montant et d’une technicité équivalentes sur les 5 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points, partagée en 6 éléments d’appréciation : . Elément d’appréciation n°1 : Note méthodologique d’exécution des travaux et notamment organisation du chantier vis-à-vis des contraintes imposées par le maintien permanent de l’activité, qualité de l’organisation vis-à-vis de tous les corps d’état (noté sur 15) . Elément d’appréciation n°2 : Liste des dispositions prises pour protéger les équipements existants pendant toute la durée des travaux et durant les livraisons des matériels (noté sur 10) . Elément d’appréciation n°3 : Mémoire indiquant les moyens et la méthodologie de mise en œuvre des dispositifs de protection dans le cadre de la lutte contre les nuisances environnementales liées au travail en site recevant du public (noté sur 5) . Elément d’appréciation n°4 : Liste nominative des personnels de l’entreprise qui sont appelés à travailler sur le site avec qualifications, CV, expériences similaires et habilitations justifiant de leur capacité à réaliser les travaux du cahier des charges ainsi que les précisions sur l’organisation et la description de leur rôle dans cette opération (noté sur 10) . Elément d’appréciation n°5 : Un dossier technique comprenant la documentation précise et détaillée pour chaque matériel et appareil avec performances matériels (noté sur 10) . Elément d’appréciation n°6 : Planning détaillé d’intervention avec précisions sur les enclenchements des tâches (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points - Au regard du prix global et forfaitaire de l’acte d’engagement (noté sur 30) - Sous critère 2 Après analyse des DPGF, la cohérence sera jugée sur les quantitatifs et les prix remis par l’entreprise. (noté sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE notée sur 5 points, partagée en 2 éléments d’appréciation : . Elément d’appréciation n°1 : Une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés (noté sur 3) . Elément d’appréciation n°2 : Dispositions prévues par les Sociétés en termes d’environnement (acoustique et évacuation et de matériels recyclables) (noté sur 2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 09:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter du notification du rejet de l'offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés - Direction Générale
Téléphone: +33 142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d382f2b6-912e-4165-a3d1-411209f33e93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:54:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356379-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
