1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique et de sécurité et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relatives à l’opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du site Tenon du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description: Missions de contrôle technique et de sécurité et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relatives à l’opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du site Tenon du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 2203e165-5891-48f2-a133-1f99904bc76e
Identifiant interne: APHPSU25-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique
Identifiant interne: APHPSU.25-064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Valeur technique (55 pts) : 20 pts : Mémoire justificatif des moyens prévus (ressources, heures). 15 pts : Description nominative du personnel affecté avec CV (ingénieurs, techniciens, secrétariat). 20 pts : Expériences professionnelles du personnel sur des opérations similaires. Critère 2 – Prix (40 pts, pondération 40 %) : Part forfaitaire (35 pts) : meilleure note pour l’offre la moins chère. Part à commande (5 pts) : notation selon un scénario comparatif, meilleure note pour l’offre la moins élevée. Critère 3 – Développement durable (5 pts) : Moyens mis en œuvre en achats responsables, déplacements, réduction énergétique, gestion des déchets et engagement interne.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) – Niveau 1
Description: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) – Niveau 1
Identifiant interne: APHPSU25-064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Valeur technique (55 pts) : 20 pts : Mémoire justificatif des moyens prévus (ressources, heures). 15 pts : Description nominative du personnel affecté avec CV (ingénieurs, techniciens, secrétariat). 20 pts : Expériences professionnelles du personnel sur des opérations similaires. Critère 2 – Prix (40 pts, pondération 40 %) : Part forfaitaire (35 pts) : meilleure note pour l’offre la moins chère. Part à commande (5 pts) : notation selon un scénario comparatif, meilleure note pour l’offre la moins élevée. Critère 3 – Développement durable (5 pts) : Moyens mis en œuvre en achats responsables, déplacements, réduction énergétique, gestion des déchets et engagement interne.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47-83 Boulevard de l'Hopital
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 565238b4-f0ed-4487-97f0-f8b3f91c7fdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:31:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824166-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
