1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un à trois postes de monitoring peropératoire consommables inclus pour le bloc opératoire orthopédique de Trousseau et Pitié-Salpêtrière, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un à trois postes de monitoring peropératoire consommables inclus pour le bloc opératoire orthopédique de Trousseau et Pitié-Salpêtrière, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: d4acfae2-ba24-466e-bc03-9898f7378d1d
Identifiant interne: APHPSU24-053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un à trois postes de monitoring peropératoire consommables inclus pour le bloc opératoire orthopédique de Trousseau et Pitié-Salpêtrière, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un à trois postes de monitoring peropératoire consommables inclus pour le bloc opératoire orthopédique de Trousseau et Pitié-Salpêtrière, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Identifiant interne: APHPSU24-053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date limite pour toute question est le 6 janvier 2025 à 12h00. La date limite de remise des offres est le 13 janvier 2025 à 12h00. Dans le cadre de ce marché, des essais seront organisés dans un service du GH Sorbonne Université, pour une durée d'une semaine (incluant installation et désinstallation du matériel). Les candidats mettront à disposition du service : - 1 monitoring et consommables associés. Tout refus de participation entraînera le rejet de l'offre du candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre jugée sur le prix global, incluant le prix d'achat de l'équipement. Coefficient de pondération : 35 %. La note finale ira de 1 à 10. 10 étant la meilleure note.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'équipement jugée au travers du mémoire technique et des essais, noté sur 45 points selon les éléments d'appréciation ci-dessous : Coefficient de pondération : 55 % - Qualité du signal (15 points) ; - Facilité d'installation du système (boîtes têtières, électrodes…) (10 points) ; - Fonctionnalités et ergonomie du logiciel (20 points) Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation noté sur 20 points Coefficient de pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 30 points, selon les éléments d'appréciation suivants (pondération 5%) - Politique environnementale ; - Politique sociétale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres: APHP Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière Direction Générale, Cellule des Marchés 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: 01 42 17 61 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b03fe91-579f-4069-8819-90de982b9bee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:50:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711069-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
