1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du site de Tenon
Description: Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du site de Tenon
Identifiant de la procédure: ec928ee2-5489-4f2b-8401-24f99c7a67cf
Identifiant interne: APHPSU26-015
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation porte sur un Marché Global de Performance (MGP) de type Contrat de Performance Énergétique (CPE), au sens des dispositions du Code de la commande publique (CCP), ayant pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du site de Tenon, incluant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Hôpital Tenon
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Déroulement de la procédure : - Phase de candidature ; - Phase de dialogue (soutenance) ; - Phase de l'offre finale. Modalités essentielles de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles. En application de l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Enveloppe financière dans le cadre du marché : Les Actions d’Amélioration de la Performance Energétique (AAPE) proposées par le candidat devront être en adéquation avec les capacités financières du Maître d’ouvrage. Ainsi, le montant total des investissements (travaux et études) (hors charges de fonctionnement) devra être inférieur à 1 800 000 €HT sur la durée du marché (10 ans). Variantes : les variantes sont interdites. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Niveaux minimums de capacité : Capacité économique et financière : Le chiffre d’affaires annuel global du candidat ou du groupement candidat, apprécié sur les trois derniers exercices disponibles, devra être au minimum de 15 M€. Capacités techniques et professionnelles : L’équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences « minimales » suivantes : 1. Une compétence « Exploitation-Maintenance » 2. Une compétence « Travaux de rénovation énergétique » 3. Une compétence « Conception & Études techniques en performance » 4. Une compétence « Mesure & Vérification » Visites de site : Il n’y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Montant de l'indemnité : Une prime forfaitaire de 15 000 euros HT sera versée aux candidats participant au dialogue compétitif dès lors que leurs propositions successives et leur offre finale sont conformes aux demandes du Maître d’ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du site de Tenon
Description: Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du site de Tenon
Identifiant interne: APHPSU26-015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection : Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants, par ordre décroissant d’importance : - Critère 1 : capacités techniques appréciées au regard des moyens matériels (notamment l’outillage), de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés /40 ; - Critère 2 : capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence /40 ; - Critère 3 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d’affaires global /20. Critères de jugement des offres : - Prix - 30% ; - Performance - 25% ; - Technique phase conception réalisation - 20% ; - Technique phase exploitation maintenance - 20% ; - Prise en compte du développement durable - 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: 47/83 Boulevard de l'hôpital, Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés - Direction Générale
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4669dce-602a-41c8-b291-b6613035fb7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:17:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274377-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
