1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: b38b0817-c3a7-4ece-89cd-2e94f79aed7a
Avis précédent: 972551bc-6e60-42e8-9ca9-14b5ed49bea1-01
Identifiant interne: APHPSU26-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 47/83 Boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris 184 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris 5 Rue Santerre, 75571 Paris 4 Rue de la Chine, 75970 Paris 26 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue de la République
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Justinien Blazy
Ville: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles R2112-6 et R2112-13 du code de la commande publique, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l’article 4 du CCAP. En application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, et lorsque les conditions nécessaires sont remplies, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l’article 8 du CCP. Son montant est de 5% du montant minimum du marché. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R.2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l’avance est porté à 30%. Les variantes sont interdites. La date limite des visites obligatoires est fixée au 1er juin 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APHPSU26-020
Description: Analyses d’eaux destinées à la consommation humaine, des eaux usées (rejets) et des eaux à usage technique dans les différents bâtiments pour les établissements hospitaliers du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant interne: APHPSU26-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l’Hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue de la République
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Santerre
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Ville: 75970
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Avenue du Docteur Arnold Netter
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Justinien Blazy
Ville: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 184 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 8 points, appréciée à partir de l’élément d’appréciation suivant : Elément d’appréciation n°2.1 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 3 éléments d’appréciation : Elément d’appréciation n°1.1 : Le CV des personnels et techniciens dédiés au site – un organigramme nominatif de l’équipe dédiée – L’ancienneté des personnels et qualification dans le domaine technique et le milieu hospitalier, effectif minimum garanti en juillet/août noté sur 4 points Elément d’appréciation n°1.2 : Organisation, modalités et procédure de prélèvements sur site : organisation logistique, gestion multisites hospitaliers, délais de prélèvement après demande, délais de rendu des résultats (conformément aux réponses à l’annexe financière), procédure d’alerte en cas de non-conformité, capacité d’analyse urgente (ex : légionelles) noté sur 4 points Elément d’appréciation n°1.3 : Moyens techniques du laboratoire et Qualité du suivi et des outils : accréditation Comité français d'accréditation, méthodes analytiques, systèmes de transmission des résultats, plateforme informatique de résultats, tableaux de bord sanitaires, historisation des analyses, accompagnement réglementaire. noté sur 2 points CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 2 points : Elément d’appréciation n°3.1 : Descriptif des moyens mis en oeuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 2 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique notée sur 10 points, La valeur économique notée sur 8 points et le développement durable noté sur 2 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice préfiguratrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP HP. Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dès le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché sera respecté. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: APHP Sorbonne Université
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: APHPSU26-020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: APHPSU26-020
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: APHP Sorbonne Université
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 802 775 361 00016
Adresse postale: 60 allée Saint Exupéry
Ville: Montbonnot Saint Martin
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476904348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 730f9cd9-ef06-497a-82fc-86bf9b95bf16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 10:14:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695572-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
