1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGIR/ CATP
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre et marchés subséquents n°1, 2, 3, 4, 5, 6 relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. L'accord-cadre est passé par la CATP, marque commerciale de l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 21132 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 21243 et R.216121 à R. 216123 du CCP. Les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de Consultation ou chaque étape y est détaillée. L'accord-cadre est multi-attributaire. Les marchés subséquents ont pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. - Marché subséquent 1 SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Marché subséquent 2 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) - Marché subséquent 3 SIBRA - Marché subséquent 4 TCAT - Marché subséquent 5 Transurbain - Marché subséquent 6 Régie Régionale des Transports Publics Occitanie (RRT66) Les durées de chacun des marchés subséquents et les montants maximums sont précisés dans le CCAP de chaque marché subséquent. Chaque marché subséquent est mono attributaire.
Identifiant de la procédure: 589ed1ef-22cc-4b63-8236-8749e49d5485
Identifiant interne: 2024-36
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation de l'Accord-Cadre et des marchés subséquents n°1, 2, 3, 4, 5, 6 sont lancées de façon simultanées. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de consultation de l'Accord-Cadre et des marchés subséquents. Cette procédure se déroule comme suit : Etape n° 1 Lancement simultané de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 Les pièces du DCE de l'Accord-Cadre sont publiées en même temps que celles des 1ers marchés subséquents. Etape n° 2.a Analyse des candidatures de l'Accord-Cadre Etape n° 2.b Rejet des candidatures de l'Accord-Cadre Etape n° 2.c Invitation à remettre des offres pour l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 Attention, les candidats doivent transmettre par un seul envoi les pièces de l'offre de l'Accord Cadre et des marchés subséquents. La date estimée de demande de remise de l'offre de l'Accord Cadre et des marchés subséquents est au 02/12/2024. Les candidats seront informés de la date officielle sur la plateforme, après la phase candidature de l'Accord-Cadre. Seuls les opérateurs économiques dont la candidature est recevable pourront proposer une offre pour l'Accord-Cadre, et une offre pour le marché subséquent. Les opérateurs économiques dont la candidature est recevable sont invités à remettre une offre dans le cadre de l'Accord-Cadre, et dans le cadre du marché subséquent 1, 2, 3, 4, 5, 6. Les critères de sélection des offres sont distingués : - Les critères de sélection des offres au stade de l'Accord-Cadre sont précisés dans le règlement de consultation de l'Accord-Cadre ; - Les critères de sélection des offres au stade des marchés subséquents sont précisés dans le règlement de consultation. Etape n° 3.a Analyse des offres de l'accord-cadre Etape n° 3.b Attribution des offres de l'accord-cadre Etape n° 3.c Rejet des offres de l'accord-cadre S'agissant des opérateurs économiques dont l'offre est rejetée au stade de l'accord-cadre, les offres qu'ils auront remises pour les 1ers marchés subséquents ne seront dès lors pas examinées Etape n° 4.a Analyse des offres des premiers marchés subséquents déposées par les titulaires retenus au stade de l'accord-cadre Etape n° 4.b Analyse et négociation des offres des marchés subséquents Etape n°4.c Attribution des marchés subséquents n°1, 2, 3, 4, 5, 6 Etape n° 4.d Notification aux Titulaires des marchés subséquents et information des opérateurs économiques dont l'offre est rejetée. Seuls les opérateurs économiques sélectionnés en tant que Titulaires de l'accord-cadre recevront les rejets de leurs offres remises au stade des marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété entité publique
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété entité publique
Identifiant interne: 2024-36 L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme. Au stade de l'accord-cadre, les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Le candidat peut intégrer des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives dans l'onglet " Prestations supplémentaire " du BPU pour la passation du présent accord-cadre. Ces PSE facultatives ne feront l'objet d'aucune notation ou valorisation par la CATP. A titre d'information, des variantes et des prestations supplémentaires facultatives ou obligatoires pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. Ils peuvent être allotis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande. Ordre de service pour les redevances : Le Bénéficiaire émet chaque année un ordre de service. Sur la base de cet ordre de service, le Titulaire établit des factures mensuelles globales correspondant au produit de la redevance kilométrique. Bons de commande pour les prestations non inclues dans la redevance : Le Bénéficiaire peut émettre des bons de commande concernant les prestations non inclues dans la redevance. Les bons de commande peuvent être émis concernant les prestations de maintenance mentionnées dans l'onglet " Prestations de maintenance " du BPU, dans le cadre des prestations supplémentaires facultatives mentionnées dans l'onglet " Prestations supplémentaires ", et en application de l'annexe " Catalogue ".
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (CJA)); - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA);
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR/ CATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété entité publique
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété entité publique
Identifiant interne: 2024-36 L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme. Au stade de l'accord-cadre, les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Le candidat peut intégrer des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives dans l'onglet " Prestations supplémentaire " du BPU pour la passation du présent accord-cadre. Ces PSE facultatives ne feront l'objet d'aucune notation ou valorisation par la CATP. A titre d'information, des variantes et des prestations supplémentaires facultatives ou obligatoires pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. Ils peuvent être allotis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande. Ordre de service pour les redevances : Le Bénéficiaire émet chaque année un ordre de service. Sur la base de cet ordre de service, le Titulaire établit des factures mensuelles globales correspondant au produit de la redevance kilométrique. Bons de commande pour les prestations non inclues dans la redevance : Le Bénéficiaire peut émettre des bons de commande concernant les prestations non inclues dans la redevance. Les bons de commande peuvent être émis concernant les prestations de maintenance mentionnées dans l'onglet " Prestations de maintenance " du BPU, dans le cadre des prestations supplémentaires facultatives mentionnées dans l'onglet " Prestations supplémentaires ", et en application de l'annexe " Catalogue ".
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (CJA)); - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA);
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR/ CATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété prestataire
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique en fer sur fer et propriété prestataire
Identifiant interne: 2024-36 L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme. Au stade de l'accord-cadre, les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Le candidat peut intégrer des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives dans l'onglet " Prestations supplémentaire " du BPU pour la passation du présent accord-cadre. Ces PSE facultatives ne feront l'objet d'aucune notation ou valorisation par la CATP. A titre d'information, des variantes et des prestations supplémentaires facultatives ou obligatoires pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. Ils peuvent être allotis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande. Ordre de service pour les redevances : Le Bénéficiaire émet chaque année un ordre de service. Sur la base de cet ordre de service, le Titulaire établit des factures mensuelles globales correspondant au produit de la redevance kilométrique. Bons de commande pour les prestations non inclues dans la redevance : Le Bénéficiaire peut émettre des bons de commande concernant les prestations non inclues dans la redevance. Les bons de commande peuvent être émis concernant les prestations de maintenance mentionnées dans l'onglet " Prestations de maintenance " du BPU, dans le cadre des prestations supplémentaires facultatives mentionnées dans l'onglet " Prestations supplémentaires ", et en application de l'annexe " Catalogue ".
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (CJA)); - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA);
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR/ CATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété prestataire
Description: Fourniture et maintenance de pneumatique sous forme de redevance kilométrique sur jante et propriété prestataire
Identifiant interne: 2024-36 L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme. Au stade de l'accord-cadre, les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Le candidat peut intégrer des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives dans l'onglet " Prestations supplémentaire " du BPU pour la passation du présent accord-cadre. Ces PSE facultatives ne feront l'objet d'aucune notation ou valorisation par la CATP. A titre d'information, des variantes et des prestations supplémentaires facultatives ou obligatoires pourront être demandées lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-36 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est multi attributaires, 2 Titulaires sont sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Il est exécuté par marché subséquent. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. Ils peuvent être allotis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant 4 ans ferme.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les marchés subséquents sont exécutés en partie sur la base d'un ordre de service, et en partie par bons de commande. Ordre de service pour les redevances : Le Bénéficiaire émet chaque année un ordre de service. Sur la base de cet ordre de service, le Titulaire établit des factures mensuelles globales correspondant au produit de la redevance kilométrique. Bons de commande pour les prestations non inclues dans la redevance : Le Bénéficiaire peut émettre des bons de commande concernant les prestations non inclues dans la redevance. Les bons de commande peuvent être émis concernant les prestations de maintenance mentionnées dans l'onglet " Prestations de maintenance " du BPU, dans le cadre des prestations supplémentaires facultatives mentionnées dans l'onglet " Prestations supplémentaires ", et en application de l'annexe " Catalogue ".
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (CJA)); - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA);
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGIR/ CATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGIR/ CATP
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c9f12a-10b3-41fb-9aac-d2b75d85298c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 20:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655987-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
