1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction neuve d'une résidence de 84 logements (résidence étudiants de 44 logements et résidence Jeunes Actifs de 40 logements), y compris la démolition du bâtiment existant au 1 rue Maurice Berteaux - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la conception-réalisation d'une résidence de 84 logements (résidence étudiants de 4 logements PLS et résidence Jeunes Actifs de 40 logements PLAI) avec équipements collectifs, y compris la démolition du bâtiment existant à Saint-Maur-des-Fossés (94100). Ces logements seront certifiés NF Habitat HQE et labellisés RE2020 seuil 2025.
Identifiant de la procédure: f0fca032-de1d-4c19-8efe-fe0fa1baf3f9
Identifiant interne: 4650F SAINT MAUR DES FOSSES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28/34 rue du Château des Rentiers
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation d'une résidence de 84 logements (résidence étudiants de 44 logements et résidence Jeune Actifs de 40 logements) à SAINT MAUR DES FOSSES (94)
Description: Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet de construire une résidence de 84 logements (résidence étudiants de 44 logements PLS et résidence Jeunes actifs de 40 logements PLAI) avec équipements collectifs. Ces logements seront certifiés NF Habitat HQE labellisés RE2020 seuil 2025.
Identifiant interne: 4650F Conception-réalisation d'une résidence de 84 logements - SAINT MAUR (94)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R-2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Maurice Berteaux
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Expérience et qualité des références de la maîtrise d'œuvre
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité et moyens de l’entreprise
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et technique
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par es articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d’enregistrement: 49528609800043
Adresse postale: 28/34 rue du Château des Rentiers
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lynda RICHE
Téléphone: 0149596807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 555a4dff-4532-4dc5-b45c-3af34b3e8dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:29:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446380-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
