1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC agissant en tant que Centrale d'achat SIPP'N'CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) Lieu de livraison : Île de France
Description: Acquisition de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) Lieu de livraison : Île de France L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n° Description Maxi en ? HT 1 Véhicules électriques segment A ou B1 2 Véhicules électriques segment B ou B2 3 Véhicules électriques segment C ou M1 4 Automobile segment D ou M2 5 Véhicules utilitaires >3 à < 4m^3 6 Véhicules utilitaires >4 à < 8m^3 7 Véhicules utilitaires > 8m^3 ou plus 8 Utilitaire hydrogène 4 à 8m^3 - Le titulaire pourra proposer des véhicules d?occasion (article 5.2 du présent RC sur les prestations supplémentaires éventuelles).
Identifiant de la procédure: 8ecc0a18-5a20-4a01-a1dc-06f3989b8912
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1
Description: Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Description: Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules électriques segment C ou M1
Description: Véhicules électriques segment C ou M1
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Automobiles à motorisation électriques du segment D ou M2
Description: Automobiles à motorisation électriques du segment D ou M2
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m3 et inférieur à 4 m3
Description: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m3 et inférieur à 4 m3
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3
Description: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m3
Description: Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d?un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m3
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Véhicules Utilitaires à motorisation hydrogène d?un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3
Description: Véhicules Utilitaires à motorisation hydrogène d?un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Seuls les taux des BPU à chiffrer obligatoirement seront pris en compte Le taux plancher représente 35% du critère prix Le taux de remise applicable représente 65% du critère prix Les notes attribuées seront additionnées pour donner le résultat sur 40 points. La formule de calcul est la suivante : • Score pour le taux plancher (STP) : STP= (Taux plancher le plus bas/ Taux plancher du candidat) × 14 • Score pour le taux de remise applicable (STRA) : STRA= (Taux de remise le plus élevé / Taux de remise du candidat) ×26 • Note finale sur 40 points pour chaque candidat : Note finale = STP + STRA
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mis en place en interne par le candidat vis à vis de la protection de l'environnement et la diminution de son empreinte carbone et énergétique dédiées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre Proposition d'un BPU relatif à l'achat de véhicules d'occasion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC agissant en tant que Centrale d'achat SIPP'N'CO
Numéro d’enregistrement: 257 500 041 00047
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75588
Pays: France
Téléphone: 0624848232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy 75004
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d41d164-d851-4400-a557-84610c9835e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 18:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496401-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
