1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de communications électroniques (Internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
Description: Services de communications électroniques (Internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
Identifiant de la procédure: 44ff0361-5bd2-4d07-b42f-9805c767e12f
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations dans la mesure où il existe aujourd'hui une convergence des technologies qui permet d'obtenir du multiservices sur un même lien support. L'accord-cadre est multi attributaires et sera conclu avec cinq titulaires maximum. Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les règles d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP, 64221000 Services d'interconnexion, 32400000 Réseaux, 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur le territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. En complément, les prestations pourront se dérouler sur des sites hors Ile-de-France en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de remise des candidatures est fixée au 14 juin 2024 à 12 heures. A titre indicatif, la date de remise des offres est fixée au 31 octobre 2024 à 12 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de communications électroniques (internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
Description: Services de communications électroniques (internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)
Identifiant interne: 24S026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP, 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion, 32400000 Réseaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5 minimum et de 8 maximum. Toutefois, conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 5 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: o Chiffre d'affaires global du candidat en euros sur les trois dernières années o Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois dernières années (6 points) o Part du secteur public dans le chiffre d'affaires du domaine d'activité (en pourcentage) (6 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: o Effectif moyen sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points) o Effectif moyen des techniciens support sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (4 points) o Effectif moyen des techniciens de déploiements sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (4 points) o Effectif moyen des chefs de projet sur les trois dernières années (en équivalent temps plein) (4 points) o Effectif moyen des ingénieurs technico-commerciaux sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (4 points) o Effectif moyen des responsables opérationnels de comptes (ou équivalent au sein de l'entreprise, préciser le terme le cas échéant) sur les trois dernières années (en équivalent temps plein ETP) (6 points)
Pondération (points, valeur exacte): 28
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: o Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent (4 points) o Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (4 points) o Nombre de projets dans le secteur public et le nombre de collectivités concernées sur les trois dernières années en précisant en annexe pour les principaux projets les montants, l'époque et la collectivité territoriale concernée. Le candidat devra mettre en avant des projets ayant attrait à Internet, les interconnexions de niveaux 2 et 3, le M2M, la téléphonie fixe traditionnelle et hébergée, la diffusion en masse de SMS et courriels. Enfin, le candidat devra démontrer sa capacité à mener des projets en Ile-de-France mais aussi sur le territoire national métropolitain (52 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique et la richesse fonctionnelle des services et liens supports proposés, analysées sur la base du cadre de réponse technique Les sous-critères pondérés de ce critère figurent dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens et l'organisation mobilisés, les procédures, les engagements analysés sur la base du cadre de réponse technique. Les sous-critères pondérés de ce critère figurent dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des attentes exprimées en matière de considérations sociales et environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension des besoins exprimés dans l'accord-cadre sur la base des cas pratiques
Pondération (points, valeur exacte): 12
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2030. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, il est conclu pour une période supérieure à quatre ans du fait de son objet. En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre, notamment la complexité des déploiements et des migrations, préalable indispensable à l'exécution des prestations dont la durée peut varier de 6 mois à un an, nécessite la prise en compte de ces délais afin de permettre aux adhérents de bénéficier de l'ensemble des services.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Téléphone: 0625318393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4f50b55-31a7-4ee6-8e7b-615555e8c0dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 17:16:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257182-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
