1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Description: Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant de la procédure: de67ed83-9664-4dd3-9f14-d45656a36a56
Identifiant interne: 25-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour la première période et 80 000 Euros HT pour chacune des autres périodes. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, au maximum, sous réserve de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références professionnelles, effectifs moyens annuels, qualifications professionnelles, diplôme d'expert-comptable, justificatif de l'inscription à l'ordre des experts comptables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. CCP
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. CCP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement: 80305827000023
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75588
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Chantal Labussière
Téléphone: 0144748561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 67525cdd-42d3-4309-9690-556b8ac40e5b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:41:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183828-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
