1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux Tous Corps d'Etat pour l’ensemble des Bâtiments Industriels et Techniques, des Ateliers, des réseaux Métro, RER et de surface de la RATP
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux Tous Corps d’Etat (TCE) dans les Bâtiments Industriels et Techniques, les Ateliers, sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP. La majorité des travaux prévus dans le cadre de cet accord‑cadre multi‑attributaires sera réalisée de nuit (environ 80 %), le solde étant effectué de jour (environ 20 %), et concernent les périmètres techniques suivants : - Etudes, Installations de chantiers, Démolition, Dépose et mise en provisoire ; - Menuiserie (bois, PVC) – prestations de fourniture et pose de meubles (placard, caisson, dépose et fourniture de kitchenette, ...) ; - Faux plafonds, faux planchers et cloison mobile (y compris évacuation des dalles détériorées à la décharge) ; - Maçonnerie ; - Plomberie (y compris fourniture et pose de bacs à douche) ; - Ravalement et peinture ; - Métallerie et serrurerie ; - Électricité « simple » : Basse Tension (armoires simples, sources, tirages de câbles mais aussi pose de sèche-mains, convecteurs, …) - Eclairage (fourniture et pose de différents modèles de luminaires y compris les pavés LED) ; - Génie Climatique « simple » : ventilation, climatisation, pose de clapet au droit de grille, etc. Le présent marché dont la durée est de 48 mois fermes + 12 mois optionnels est composé de 2 lots : Lot 1 : Accord cadre à bons de commande, comportant un montant minimum et un montant maximum, et s’exécutant par l’émission d’Ordres de Livraison ou de Service (OLS), applicable aux chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000€ HT. Il sera attribué à deux titulaires, avec une répartition des prestations fixée à 60 % pour l’entreprise la mieux-disante et 40 % pour la seconde, calculée sur la base du montant maximum estimé par la RATP. Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (4 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation), sans montant minimum et avec un montant maximum, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 € HT. Conformément à l’article R.2162‑7 du Code de la commande publique, l’attribution des marchés subséquents ne sera soumise à aucune périodicité fixée ni à aucune règle de répartition entre les titulaires de l’accord‑cadre. Ces accords cadre sont fondés sur un détail estimatif établi à prix plafond. Le montant maximum de l'accord cadre constitué des 2 lots est fixé à 24,5 M€ HT, dont 3 M€ maximum pour le lot 1 et 21,5 M€ maximum pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 970916ee-7d3c-4ab4-9d6d-6069e45d0793
Avis précédent: 340746-2021
Identifiant interne: DHA_2026M2E21473
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension, 45330000 Travaux de plomberie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Travaux Tous Corps d'Etat - Lot 1_Accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum pour les chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000 €HT
Description: Accord-cadre à bons de commande attribué à deux titulaires, avec une répartition des prestations fixée à 60 % pour l’entreprise la mieux-disante et 40 % pour la seconde, calculée sur la base du montant maximum estimé par la RATP, applicable aux chantiers dont l’estimation est inférieure à 20 000 €HT. Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps d'état : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux seront à réaliser de nuit dans 80% des cas. Le présent accord cadre sera attribué à deux (2)Titulaires pour une durée de 48 mois fermes + 12 mois optionnels. Le présent accord‑cadre est établi sur la base d’un cadre de prix déterminé à partir d’un scénario de référence d’une durée d’un an, lequel constitue le fondement des estimations financières et des modalités de rémunération applicables. La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix à "Prix Plafonds ». Les quantités indiquées dans le Cadre de prix « Détail estimatif – Scénario » de jugement des offres sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: Lot1 DHA_2026M2E21473
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension, 45330000 Travaux de plomberie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Besoin récurrent faisant l'objet de renouvellement tous les 4 ans en moyenne.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E5 – Travaux Second Œuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilan ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile ET décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ses capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au minimum 500 000 €HT. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci6dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (prestations de travaux tous corps d'état : maçonnerie, peinture, électricité (bassetension), plomberie, métallerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : le montant ; la date ; le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des soustraitants potentiels ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du Marché ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel Des certificats de qualification professionnelle, à minima les QUALIBATS suivants : 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) 4411 : Serrurerie métallerie (technicité courante) 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments avec surpresseur ou dans l'industrie 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant) ; soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La RATP exige que pour toute circulation et travail sur la plateforme des voies des réseaux Métro, RER et Tramway, l'ensemble du personnel soit habilité. Ces habilitations sont délivrées par un organisme extérieur. Le Titulaire devra envoyer à la RATP les habilitations dans les 90 jours suivants la signature de l’accord-cadre : Au moins 2 personnes devront être formées à la consignation du rail de traction pour le réseau Métro; Au moins 1 personne formée à la couverture de chantier pour le réseau RER ; 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum, à travailler en sous-section IV et à la validation du mode opératoire des prestations et travaux à réaliser en sous-section IV; 1 personnes au minimum habilitées aux CAPEC (Certificat d’Aptitude à travailler en Espaces Confinés ); A minima, l’habilitation H0 B0 pour l’ensemble du personnel et pour les prestations de travaux électriques, les habilitations nécessaires.
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026M2E21473 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde "à l'attention de Mme Marie CONROD _ Département M2E- LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous Bois" ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous Bois à l'attention de Marie CONROD. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, ne peut également pas être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique pourra donc être mandataire que d'un seul groupement. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142¬26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement solidaire en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Prix fermes pendant 12 mois et révisables annuellement après la 1ère année. et les années suivantes Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de Travaux Tous Corps d'Etat - Lot 2_Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum, avec montant maximum, à prix plafonnés, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 €HT.
Description: Accord-cadre multi attributaires à Marchés subséquents (4 attributaires selon les règles définies dans le règlement de la consultation) sans montant minimum, avec montant maximum, applicable aux chantiers dont l’estimation est supérieure à 20 000 €HT. Il a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état (TCE) dans les Bâtiments Industriels et Techniques, des Ateliers, sur les réseaux Métro, RER et de surface de la RATP pour une durée de 48 mois fermes + 12 mois optionnels. Les travaux portent sur des chantiers à multiples corps d'état : Maçonnerie, Peinture, Electricité (Basse Tension), Plomberie et montage / démontage des Mobiliers du réseaux RATP, etc. Les travaux seront à réaliser de nuit dans 80% des cas. Le présent accord‑cadre est établi sur la base d’un cadre de prix déterminé à partir d’un scénario de référence d’une durée d’un an, lequel constitue le fondement des estimations financières et des modalités de rémunération applicables. La liste de l’ensemble des prestations et travaux à réaliser est indiquée dans le Cadre de prix à "Prix Plafonds ». Les quantités indiquées dans le détail estimatif « Scénario d'analyse des offres » sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Conformément à l’article R.2162‑7 du Code de la commande publique, l’attribution des marchés subséquents ne sera soumise à aucune périodicité fixée ni à aucune règle de répartition entre les titulaires de l’accord‑cadre. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR). Le Marché mis en place comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: Lot2 DHA_2026M2E21473
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension, 45330000 Travaux de plomberie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Besoin récurrent faisant l'objet d'un renouvellement tous les 4 ans en moyenne.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E5 – Travaux Second Œuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au minimum 3 500 000 €HT. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.2142¬1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (prestations de travaux tous corps d'état : maçonnerie, peinture, électricité (bassetension), plomberie, métallerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : le montant ; la date ; le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'expérience sur certains corps de métier, les candidats sont invités à présenter une liste des soustraitants potentiels ainsi que les prestations réalisées similaires à l'objet du Marché ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel Des certificats de qualification professionnelle, à minima les QUALIBATS suivants : 2111: Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) 4411 : Serrurerie métallerie (technicité courante) 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiments avec surpresseur ou dans l'industrie 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant) ; soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants pourront être éliminés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La RATP exige que pour toute circulation et travail sur la plateforme des voies des réseaux Métro, RER et Tramway, l'ensemble du personnel soit habilité. Ces habilitations sont délivrées par un organisme extérieur. Le Titulaire devra envoyer à la RATP les habilitations dans les 90 jours suivants la signature de l’accord-cadre : Au moins 3 personnes devront être formées à la consignation du rail de traction pour le réseau Métro; Au moins 2 personnes formées à la couverture de chantier pour le réseau RER ; 2 personnes au minimum habilitées dont 1 encadrant minimum, à travailler en sous-section IV et la validation du mode opératoire des prestations et travaux à réaliser en sous-section IV ; 1 personnes au minimum habilitées aux CAPEC (Certificat d’Aptitude à travailler en Espaces Confinés ); A minima, l’habilitation H0 B0 pour l’ensemble du personnel et pour les prestations de travaux électraiques, les habilitations nécessaires.
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026M2E21473 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde "à l'attention de Mme Marie CONROD _ Département M2E- LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous Bois" ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous Bois à l'attention de Marie CONROD. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, ne peut également pas être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique pourra donc être mandataire que d'un seul groupement. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142¬26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. Par ailleurs, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours. Dans ces 2 hypothèses, les conditions suivantes doivent être remplies : 1/ Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; 2/ La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement solidaire en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Prix fermes pendant 12 mois et révisables annuellement après la 1ère année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CONROD Marie
Téléphone: 0158782225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f0fcb1a-f8ca-4451-9d32-861a1609a789 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:57:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158691-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
