1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, désamiantage démantèlement et démolition (déconstruction) de matériels ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis), MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions (déconstruction)
Description: Dans le cadre du renouvellement de sa flotte, la RATP procède périodiquement à la « radiation » de matériels en fin de vie, destinés à être démantelés et valorisés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renouvellement des trains des lignes 10, 7bis et 3bis. Une partie de ces matériels comporte des Matériaux contenant de l’Amiante (MCA) et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR). Pour cette raison, la RATP confie le démantèlement de ces matériels exclusivement à des prestataires titulaires du certificat les autorisant à procéder à des opérations de retrait d’Amiante . Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont : • Transport routier (offre de base) ; • Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ; • Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ; • Déconstruction dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ; • Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ; • Valorisation des déchets/ressources (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la déconstruction chez le Titulaire des voitures. // ! \\ Le Titulaire est tenu d’utiliser les filières agrées, les lieux mentionnés pour les différentes phases de la prestation (stockage, désamiantage et déconstruction) précisées dans son Mémoire Justificatif contractuel (annexe 5 au marché). Le présent marché, de type accord-cadre à commandes, a pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et déconstruction de matériels roulant ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis) et MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs déconstructions répartis de la manière ci-dessous : Sous réserve de modification, le nombre de rames à démanteler est d’environ : Ligne 10 : trains MF 67 de type A2/C2 et D : - 30 voitures NA A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures N A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures S de type D (remorque avec loge), Soit 150 voitures pour 30 trains/rames de 5 voitures. Ligne 7 bis : trains MF 88 : - - 18 voitures (motrice avec loge), - - 9 voitures B (remorque sans loge), Soit 27 voitures pour 9 trains/rames de 3 voitures Ligne 3 bis : trains MF 67 de type A1/C1 et D : - 12 voitures M A2/C2 (motrice avec loge), - 6 voitures A/B de type D (remorque sans loge), Soit 18 voitures pour 6 trains/rames de 3 voitures Le montant Minimal correspond à une quantité de 48 voitures. Le montant nominal qui s’élève à 4 136k€ correspond à une quantité nominale de 195 voitures. Le montant maximal correspond à +30% du montant nominal.
Identifiant de la procédure: 0ac8c0c9-41f4-449f-bf68-85f79a1b7c71
Identifiant interne: DHA_2025SFD21293
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, désamiantage démantèlement et démolition (déconstruction) de matériels ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis), MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions (déconstruction)
Description: Dans le cadre du renouvellement de sa flotte, la RATP procède périodiquement à la « radiation » de matériels en fin de vie, destinés à être démantelés et valorisés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renouvellement des trains des lignes 10, 7bis et 3bis. Une partie de ces matériels comporte des Matériaux contenant de l’Amiante (MCA) et des Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires (MCFCR). Pour cette raison, la RATP confie le démantèlement de ces matériels exclusivement à des prestataires titulaires du certificat les autorisant à procéder à des opérations de retrait d’Amiante . Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont : • Transport routier (offre de base) ; • Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ; • Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ; • Déconstruction dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ; • Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ; • Valorisation des déchets/ressources (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la déconstruction chez le Titulaire des voitures. // ! \\ Le Titulaire est tenu d’utiliser les filières agrées, les lieux mentionnés pour les différentes phases de la prestation (stockage, désamiantage et déconstruction) précisées dans son Mémoire Justificatif contractuel (annexe 5 au marché). Le présent marché, de type accord-cadre à commandes, a pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et déconstruction de matériels roulant ferroviaires MF67 (Lignes 10 et 3bis) et MF88 (Ligne 7bis) ou équivalent ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs déconstructions répartis de la manière ci-dessous : Sous réserve de modification, le nombre de rames à démanteler est d’environ : Ligne 10 : trains MF 67 de type A2/C2 et D : - 30 voitures NA A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures N A2/C2 (motrice sans loge), - 60 voitures S de type D (remorque avec loge), Soit 150 voitures pour 30 trains/rames de 5 voitures. Ligne 7 bis : trains MF 88 : - - 18 voitures (motrice avec loge), - - 9 voitures B (remorque sans loge), Soit 27 voitures pour 9 trains/rames de 3 voitures Ligne 3 bis : trains MF 67 de type A1/C1 et D : - 12 voitures M A2/C2 (motrice avec loge), - 6 voitures A/B de type D (remorque sans loge), Soit 18 voitures pour 6 trains/rames de 3 voitures Le montant Minimal correspond à une quantité de 48 voitures. Le montant nominal qui s’élève à 4 136k€ correspond à une quantité nominale de 195 voitures. Le montant maximal correspond à +30% du montant nominal. Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA A85 : Démantèlement du matériels roulants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 728 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GPRT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT / SIRMET / CAPELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1 - L1 MF67 MF88
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 728 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260074
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 638865-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe PRUNIER
Téléphone: 0158773901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPRT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT / SIRMET / CAPELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42134700600080
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b78044e0-c30f-4691-bf4e-f0e90bf4693e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 16:57:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158006-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
