1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAM CENTRAL SIG Projet logiciel de conception - réalisation - mise en service du Système d’Aide à la Maintenance Central des Systèmes de Signalisation API SIG – PHPI – CIS
Description: Le Système d’Aide à la Maintenance Central SIG est l’ensemble des dispositifs, procédés et moyens d’aide à la maintenance pour maintenir en conditions opérationnelles les systèmes de signalisation des lignes de métro et de RER. Ce système permet de centraliser et de mutualiser les collectes, les traitements, les mises à disposition et les affichages des données de maintenance en provenance des systèmes de signalisation API SIG, PHPI et CIS. Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est la conception, la fourniture, la réalisation et la mise en service du SAM Central SIG. Le marché donnera lieu à la passation d'un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - le management du projet SAM Central SIG, - les études et analyses, - les rédactions des spécifications, - les tests et mise en service sur les plateformes de la RATP, - la formation des utilisateurs du SAM Central SIG, - la mise en service du SAM Central SIG de production et du SAM local CIS sur un site pilote. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Les rédaction des dossiers d’installation de configuration et des mises en service d’un API SIG et son simulateur SIG sur un site de maintenance de la RATP, - Les mises en service d’un API SIG et son simulateur SIG sur un site de maintenance de la RATP, - Les Prestations sur devis similaires à l’objet du marché qui s’exercent dans la limite de 100 000 € (basé sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix) réalisée à la demande de la RATP. A la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser, suivant les modalités du présent marché, un devis pour des prestations complémentaires.
Identifiant de la procédure: 8e4ee3d4-d67c-446a-9e2e-916873dd08d8
Avis précédent: 781677-2024
Identifiant interne: DHA_2025GDI21003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° AAC_6037 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à l’adresse : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAM CENTRAL SIG Projet logiciel de conception - réalisation - mise en service du Système d’Aide à la Maintenance Central des Systèmes de Signalisation API SIG – PHPI – CIS
Description: Le Système d’Aide à la Maintenance Central SIG est l’ensemble des dispositifs, procédés et moyens d’aide à la maintenance pour maintenir en conditions opérationnelles les systèmes de signalisation des lignes de métro et de RER. Ce système permet de centraliser et de mutualiser les collectes, les traitements, les mises à disposition et les affichages des données de maintenance en provenance des systèmes de signalisation API SIG, PHPI et CIS. Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est la conception, la fourniture, la réalisation et la mise en service du SAM Central SIG. Le marché donnera lieu à la passation d'un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - le management du projet SAM Central SIG, - les études et analyses, - les rédactions des spécifications, - les tests et mise en service sur les plateformes de la RATP, - la formation des utilisateurs du SAM Central SIG, - la mise en service du SAM Central SIG de production et du SAM local CIS sur un site pilote. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Les rédaction des dossiers d’installation de configuration et des mises en service d’un API SIG et son simulateur SIG sur un site de maintenance de la RATP, - Les mises en service d’un API SIG et son simulateur SIG sur un site de maintenance de la RATP, - Les Prestations sur devis similaires à l’objet du marché qui s’exercent dans la limite de 100 000 € (basé sur l’onglet prestations sur devis du Bordereau des prix) réalisée à la demande de la RATP. A la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser, suivant les modalités du présent marché, un devis pour des prestations complémentaires.
Identifiant interne: DHA_2025GDI21003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 882 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 781677-2024
Informations complémentaires: CTA : I23 - Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dans le cas où des documents sont manquants, l'acheteur à la possibilité de demander le complément au sousmissionaire concerné.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RATP
Téléphone: +33 6 60 12 47 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45a2ac47-e448-4763-8ff1-6ed6b84fe8a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 07:10:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325967-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
