1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de topométrie pour les campagnes de suivi des ouvrages Métro, R.E.R, Tram et Orlyval Campagnes annuelles Lot 1 : Nivellement des stations et interstations, en tunnel ou en aérien Lot 2 : Auscultation topographique
Description: La consultation est décomposée en 2 lots qui donneront lieu à la signature de 2 marchés distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de topométrie dans les espaces du réseau RATP. Les prestations comprennent l’ensemble des études, fournitures et travaux associés à la réalisation de campagnes annuelles : - De nivellement permettant la détermination des altitudes rattachées au nivellement général de la France (NGF IGN69) des différentes structures contrôlées pour le lot 1. - D’auscultation topométriques consistant à réaliser périodiquement des mesures comparatives de convergence ou tridimensionnelles par procédé optique sur des repères, des cibles, des prismes, ou autres témoins pour le lot 2. La consultation vise à conclure deux accords-cadres à bon de commandes distincts, chacun monoattributaire avec montant minimum et montant maximum d'une durée initiale de 36 mois reconductible tacitement cinq (5) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les contraintes de réalisation sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Les quantités indiquées dans le Cadre de prix sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plusieurs lots. Les accords-cadres seront attribués dans l’ordre suivant : • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 2, se verra attribuer le lot 2. • Le soumissionnaire mieux disant sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1, sauf s’il est déjà attributaire du lot 2. Dans ce cas, la RATP attribuera le lot au deuxième soumissionnaire mieux disant du lot 1. Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer les lots à des titulaires différents conformément à la règle indiquée dans l’avis de marché, la RATP se réserve la possibilité soit : • D'attribuer à un même soumissionnaire plus de lots que le nombre auquel il pouvait prétendre, sous réserve qu’il puisse justifier pour de sa capacité économique pour le cumul des deux lots (voir article 5.3.3 « Capacité économique et financière minimale » du RPC) • De déclarer sans suite la procédure pour le lot 1 exclusivement. Les conditions de la candidatures sont détaillées dans la partie 5 du RPC.
Identifiant de la procédure: 870733ba-f58c-45c4-9f63-22dc0dca5670
Identifiant interne: DHA_2024GDI20117
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de topométrie pour les campagnes de suivi des ouvrages Métro, R.E.R, Tram et Orlyval Campagnes annuelles Lot 1: Nivellement des stations et interstations, en tunnel ou en aérien
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topométrie dans les espaces du réseau RATP. Les prestations comprennent l’ensemble des études, fournitures et travaux associés à la réalisation de campagnes annuelles de nivellement permettant la détermination des altitudes rattachées au nivellement général de la France (NGF IGN69) des différentes structures contrôlées. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont les prestations de nivellement de précision telles que décrites au CCTP notamment : • La préparation des chantiers et les études préparatoires • La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations ; • Les campagnes de relevés de nivellement ; • La réalisation des livrables relatifs aux prestations effectuées ; • La fourniture des rapports de contrôle des instruments de mesure ; • Les contrôles d’altitude des repères de référence ; • Les campagnes de liaison avec les lignes encadrantes ; • La mise en œuvre des procédures de sécurité ferroviaires pour les prestations objet du marché; • La fourniture et la pose de repères de nivellement supplémentaires (y compris percements) ; La consultation vise à mettre en place un accord-cadre à commandes monoattributaire avec montant minimum et montant maximum d'une durée initiale de 36 mois reconductible tacitement cinq (5) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois . Les prestations inclues dans le montant minimum sont les suivantes : - La préparation des chantiers et les études préparatoires pour la durée initiale du marché ; - La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations pour la durée initiale du marché ; - La réalisation de relevés pour la durée initiale du marché ; - La réalisation des documents et rapports relatifs aux rendus des prestations effectuées et leur instrumentation pour la durée initiale du marché ; Les prestations inclues dans le montant maximum sont les suivantes : - La préparation des chantiers et les études préparatoires pour la durée maximale du marché ; - La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations pour la durée maximale du marché ; - La réalisation de relevés pour la durée maximale du marché ; - La réalisation des documents et rapports relatifs aux rendus des prestations effectuées et leur instrumentation pour la durée maximale du marché ; - Les prestations à caractère exceptionnel pour la durée maximale du marché ; Les réunions techniques sur site ou tout autres visites ; La mise en œuvre des procédures de sécurité ferroviaires ; Les contrôles d’altitude des repères de référence ; Les campagnes de liaison avec les lignes encadrantes ; La fourniture et la pose de repères supplémentaires (y compris percements) ; Les levés topographique (X,Y,Z) de repères de nivellement, comprenant les calculs, la fourniture des fichiers Autocad et Excel. - Un montant de correspondant à une augmentation de 15% des quantités estimées pour les prestations du maximum. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les contraintes de réalisation sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Les quantités indiquées dans le Cadre de prix sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Votre dernier CA doit représenter au moins deux-cent mille euros (200 000 €) pour le lot 1.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20117_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 2 912 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Au stade de la candidature ou de l’offre aucune forme de groupement n’est imposée. Le candidat qui se présente en groupement devra alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. A l’exception des cas prévus à l’article 5.1.3 du règlement pour consultation, la RATP refuse que des groupements soient constitués ou modifiés en cours de consultation. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. - Clefs de paiement définies dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de topométrie pour les campagnes de suivi des ouvrages Métro, R.E.R, Tram et Orlyval Campagnes annuelles Lot 2 : Auscultation topographique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topométrie dans les espaces du réseau RATP. Les prestations comprennent l’ensemble des études, fournitures et travaux associés à la réalisation de campagnes annuelles d’auscultation topométriques consistant à réaliser périodiquement des mesures comparatives de convergence ou tridimensionnelles par procédé optique sur des repères, des cibles, des prismes, ou autres témoins pour le lot 2. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont les prestations de nivellement de précision telles que décrites au CCTP notamment : • La préparation des chantiers et les études préparatoires • La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations ; • Les campagnes de mesures, la réalisation des livrables associés (calculs, rapport, graphiques…) et la fourniture des résultats associés ; • La réalisation des rattachement XYZ et des polygonations ; • La fourniture des rapports de contrôle des instruments de mesure ; • Les relevés topographique (X, Y, Z) de repères d’auscultation, comprenant les calculs, la fourniture des fichiers Autocad et Excel. • La fourniture et la pose de repères d’auscultation supplémentaires (y compris percements) ; • La mise en œuvre des procédures de sécurité ferroviaires pour les prestations objet du marché ; La consultation vise à mettre en place un accord-cadre à commandes monoattributaire avec montant minimum et montant maximum d'une durée initiale de 36 mois reconductible tacitement cinq (5) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois . Les prestations inclues dans le montant minimum sont les suivantes : - La préparation des chantiers et les études préparatoires pour la durée initiale du marché ; - La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations pour la durée initiale du marché ; - La réalisation de relevés pour la durée initiale du marché ; - La réalisation des documents et rapports relatifs aux rendus des prestations effectuées et leur instrumentation pour la durée initiale du marché ; - La réalisation des rattachement XYZ et des polygonations pour la durée initiale du marché ; - La réalisation des prestations à caractère exceptionnel pour la durée initiale du marché ; o Levé topographique (X, Y, Z) de repères d’auscultation, comprenant les calculs, la fourniture des fichiers Autocad et Excel ; o Les levées de point supplémentaires ; o La fourniture et la pose de repères supplémentaires (y compris percements) ; Les prestations inclues dans le montant maximum sont les suivantes : - La préparation des chantiers et les études préparatoires pour la durée maximale du marché ; - La planification, le suivi, le contrôle et le reporting des prestations pour la durée maximale du marché ; - La réalisation de relevés pour la durée maximale du marché ; - La réalisation des documents et rapports relatifs aux rendus des prestations effectuées et leur instrumentation pour la durée maximale du marché ; - La réalisation des rattachement XYZ et des polygonations pour la durée maximale du marché ; - La réalisation des prestations à caractère exceptionnel pour la durée maximale du marché ; o Levé topographique (X, Y, Z) de repères d’auscultation, comprenant les calculs, la fourniture des fichiers Autocad et Excel ; o Les levées de point supplémentaires ; o La fourniture et la pose de repères supplémentaires (y compris percements) ; o Le travail en hauteur avec plateforme ou échafaudage ; o La mise en œuvre des procédures de sécurité ferroviaires pour les prix spécifiés ; - Un montant de correspondant à une augmentation de 15% des quantités estimées pour les prestations du maximum. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les contraintes de réalisation sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Les quantités indiquées dans le Cadre de prix sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Votre dernier CA doit représenter au moins deux-cent cinquante mille euros (250 000 €) pour le lot 2.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20117_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 2 912 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Au stade de la candidature ou de l’offre aucune forme de groupement n’est imposée. Le candidat qui se présente en groupement devra alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. A l’exception des cas prévus à l’article 5.1.3 du règlement pour consultation, la RATP refuse que des groupements soient constitués ou modifiés en cours de consultation. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. - Clefs de paiement définies dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Département: RATPi
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEQUERE Valérie
Téléphone: +33 6 24 14 82 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c94e1f8c-d1f0-44ee-8bf7-4902199fd5eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:35:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420355-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
