1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité privée des réseaux et des sites
Description: Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites. Le besoin est décomposé comme suit : Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest Le lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, sans négociation. Cette consultation est la conséquence de la déclaration sans suite du lot n°5 de la consultation DHA_2024DPG20504 « prestations de sécrité privée des réseaux et des sites » lancée en groupement de commandes entre la RATP EPIC et sa filiale RATP CAP IDF. Pour cette consultation, la RATP EPIC reste le coordonnateur pour la passation du marché ce qui signifie qu’elle le passe pour le compte de RATP CAP IDF.
Identifiant de la procédure: 44209dfe-7781-464f-bb26-76f5a3b2b77a
Identifiant interne: DHA_2025SFD21177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations en Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD21177 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. La RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Sandrine GRILLAT - 54, quai de la Rapée • LAC LC81 • 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La convention collective des entreprises de sécurité privée impose le transfert de personnel.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest
Description: Les prestations de surveillance sont notamment mobiles sur les zones définies ci-après sur le secteur Ouest de l’Ile-De France. Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré et BUS. La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : Le montant minimum correspond : =>aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T12 => aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 1) => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 36 Le montant maximum correspond : =>aux prestations du minimum => aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 2) => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 41 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 48 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus et tramways pour RATP Cap Bièvre (CSP 37) => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour RATP Cap Saclay (DSP 26) l'ensemble de ces prestations, telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel, majoré de vingt pourcents (+20%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur la base d'une année pleine est estimé à environ 272 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas RATP CAP IDF. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service) ou Bon de Commande (BdC).
Identifiant interne: LOT 5 DHA_2025SFD21177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RATP CAP IDF.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/10/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/10/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/10/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSL SECURITE PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: BSL SECURITE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 20/10/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 20/10/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAP25-002
Date de conclusion du marché: 23/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 483066-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 20/10/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandrine GRILLAT
Téléphone: 0158767248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BSL SECURITE PARIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 513450494
Adresse postale: 65 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c7eaf42a-f221-424b-a82d-9ccb94d8f7a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 16:12:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708175-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
