1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité privée des réseaux et des sites
Description: Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP. Le besoin est décomposé en 6 lots : Lot 1 : Surveillance des sites du réseau de surface (RDS - BUS) Lot 2 : Secteur Ouest Lot 3 : Secteur Est Lot 4 : Vidéosurveillance Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest Lot 6 : Prestations de surveillance bus Est Chaque lot donnera lieu à un marché ou à un accord-cadre distinct. Les lots 5 et 6 sont passés pour le compte de RATP CAP ILE DE FRANCE, filiale de la RATP. Leur exécution sera gérée par RATP CAP IDF.
Identifiant de la procédure: 4440263f-9800-4223-9eed-60cb5ec8288e
Identifiant interne: DHA_2024DPG20504
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations en Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20504 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Sandrine GRILLAT - 54, quai de la Rapée • LAC LC81 • 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La convention collective impose le transfert de personnel pour les lots 1 à 5. Il est précisé que les lots 2 et 3 auront des titulaires différents et que les lots 5 et 6 auront des titulaires différents.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Surveillance des sites du réseau de surface (RDS - BUS)
Description: Les prestations sont essentiellement statiques dans les centres bus (CB) et les Espaces de Vie Bus (EVB) du réseau RATP. La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 31 mois maximum, se décline comme suit : La tranche ferme, d’une durée de 25 mois maximum, est décomposée comme suit : Prestations comprises dans le minimum : =>les prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix sur la durée de 13 mois minoré de dix pourcents (-10%) Prestations comprises dans le maximum : =>Les prestations du minimum, hors minoration, majorées de soixante-dix pourcents (+70%) sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois supplémentaires La tranche optionnelle 1 (TO1), d’une durée de 6 mois maximum à compter de la mise en service des DSP 9, 45 et 42, est décomposée comme suit Prestations comprises dans le minimum : sans minimum Prestations comprises dans le maximum : =>les prestations de surveillance de la DSP 9 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum =>les prestations de surveillance de la DSP 42 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum =>les prestations de surveillance de la DSP 45 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum Le nombres d'heures à réaliser, sur la durée de 13 mois du minimum de la tranche ferme, est estimé à environ 149 730 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Identifiant interne: LOT 1 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RRE si la TO du lot 1 est affermie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Ouest
Description: Les prestations de surveillance sont statiques sur le secteur Ouest du réseau RATP sur toute l’Ile-De France. Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré RATP METRO, RER et TRAMWAY au sein des espaces publics, stations, gares, rames (METRO, RER). Ils interviennent également dans les bâtiments exploités par la RATP (sites de maintenance, sites de remisage). La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 27 mois ; minoré de vingt pourcents (-20%). =>Le montant maximum correspond aux prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 48 mois ; majoré de soixante pourcents (+60%) Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 275 650 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Identifiant interne: LOT 2 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Est
Description: Les prestations de surveillance sont statiques sur le secteur Est du réseau RATP sur toute l’Ile-De France. Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré RATP METRO, RER et TRAMWAY au sein des espaces publics, stations, gares, rames (METRO, RER). Ils interviennent également dans les bâtiments exploités par la RATP (sites de maintenance, sites de remisage). La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 27 mois ; minoré de vingt pourcents (-20%). =>Le montant maximum correspond aux prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 48 mois ; majoré de soixante pourcents (+60%) Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 264 150 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Identifiant interne: LOT 3 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Vidéosurveillance
Description: Les prestations de vidéosurveillance concernent des zones non accessibles au public du réseau RATP. Les agents de sécurité seront également amenés à réaliser des prestations de vidéoprotection sur le réseau d’Ile de France. La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : =>Le montant minimum correspond aux prestations de vidéosurveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 27 mois ; minoré de vingt pourcents (-20%). =>Le montant maximum correspond aux prestations de vidéosurveillance telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel sur la durée de 48 mois ; majoré de quarante pourcents (+40%) Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 26 280 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Identifiant interne: LOT 4 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest
Description: Les prestations de surveillance sont notamment mobiles sur les zones définies ci-après sur le secteur Ouest de l’Ile-De France. Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré et BUS. La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : Le montant minimum correspond : =>aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T12 => aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 1) Le montant maximum correspond : =>aux prestations du minimum => aux prestations de surveillance mobiles sur le TRAM-TRAIN T13 (phase 2) =>aux prestations de surveillance sur la ligne Transilien L => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 40 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 41 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 48 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 36 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour RC Bièvres => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour RD Saclay l'ensemble de ces prestations, telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel, majoré de vingt pourcents (+20%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur la base d'une année pleine est estimé à environ 340 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas RATP CAP IDF. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Identifiant interne: LOT 5 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du 1er OLS.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RATP CAP IDF.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations de surveillance bus Est
Description: Les prestations de surveillance sont mobiles sur les zones définies ci-après sur le secteur Est de l’Ile-De France. Les agents de sécurité interviennent sur le réseau ferré et BUS. La forme de l’accord-cadre, sur 48 mois, se décline comme suit : =>Sans montant minimum. =>Le montant maximum correspond : => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 9 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 45 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 44 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 42 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 43 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 46 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 47 => aux prestations de surveillance mobiles dans les autobus pour la DSP 49 l'ensemble de ces prestations, telles que définies dans le bordereau des prix estimatif annuel, majoré de vingt pourcents (+20%). Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur la base d'une année pleine est estimé à environ 320 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas RATP CAP IDF. Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Identifiant interne: LOT 6 DHA_2024DPG20504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance . La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du 1er OLS.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RATP CAP IDF.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 02/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORCE 12
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1-OF1-FORCE 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 09/06/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250071
Titre: Lot 1 – Surveillance des sites du réseau de surface (RDS - BUS)
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622927-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE GARDIENNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2-OF1-FG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250072
Titre: Lot 2 – Secteur OUEST
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622927-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESP SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3-OF1-ESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250073
Titre: LOT 3 - EST
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622927-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE GARDIENNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4-OF1-FG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confedentiel
Date de publication: 01/06/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250074
Titre: Lot 4 – Vidéosurveillance
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622927-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESP SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT6-OF1-ESP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250076
Titre: Lot 6 - : prestations de surveillance bus Est
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 622927-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/06/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandrine GRILLAT
Téléphone: 0158767248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORCE 12
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 790017230
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE GARDIENNAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444249478
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESP SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 852298967
Ville: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d291ff6f-cee4-4a81-b48c-c1667c578147 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:26:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439133-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
