1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'études Marketing
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti (3 lots), multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum estimée à 256 études. Il a pour objet l’achat de prestations d'études marketing en vue de recueillir la perception du public. Lot 1 : Etudes stratégiques et approfondies - Prestation : Réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants. Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant : • Une forte robustesse méthodologique ; • Des échantillons importants ; • Des analyses approfondies ; • Une dimension stratégique ; • Des dispositifs d'études complexes ; • Des comparaisons temporelles ou benchmark. Ce lot couvre les études dont la durée entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une période de plusieurs mois. - Quantité maximum estimée : environ 160 études Lot 2 : Etudes hybrides, agiles et innovantes Prestation : Réalisation de dispositifs d'études permettant de recueillir rapidement des enseignements grâce à des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou même la combinaison des deux : le mode de recueil pourra être online ou in situ selon les problématiques d’études. Le lot 2 est destiné aux études qualitatives et/ou quantitatives nécessitant : • Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ; • Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ; • L’utilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ; • Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ; • Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats. Ce lot couvre les études dont la durée entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une période limitée. - Quantité maximum estimée : environ 80 études Lot 3 : Conception d’études portant sur les sciences comportementales Les prestations relatives à la conception d’études Sciences comportementales se déclinent comme suit : - Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données - Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii - Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création) - Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles - Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / après) - Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthèse et présentations orales des résultats - Quantité maximum estimée : environ 16 études sciences comportementales Pour ces trois lots, l’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire est spécifié dans le cahier des charges (cf. Pièce 2 de l’accord-cadre). Le lot 1 sera attribué à 4 Titulaires maximum, le lot 2 sera attribué à 3 Titulaires maximum et le lot 3 sera attribué à 3 Titulaire maximum. Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compétition à survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères techniques/économique fixés. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées. La fourniture du cahier des charges, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie Bravosolution.
Identifiant de la procédure: 0dad3f5d-1cb1-4dc0-b138-09c9ebf6b618
Avis précédent: 403210-2021
Identifiant interne: DHA_2026SFD21846
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21846 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : Maison de la RATP – A l’attention de Linda ZEMRI – 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes stratégiques et approfondies
Description: Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum estimée à 160 études - Prestation : réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant : • Une forte robustesse méthodologique ; • Des échantillons importants ; • Des analyses approfondies ; • Une dimension stratégique ; • Des dispositifs d'études complexes ; • Des comparaisons temporelles ou benchmark. - Fréquence : environ 20 études par an L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment à : • S’approprier les enjeux de l’étude et reformuler la problématique afin de garantir une parfaite adéquation entre les objectifs poursuivis, les méthodes mobilisées et les décisions à éclairer ; • Proposer des dispositifs d’études innovants et adaptés aux problématiques traitées, en s’appuyant sur les méthodologies les plus pertinentes au regard des objectifs, des publics ciblés et des contraintes opérationnelles ; • Définir les plans d’échantillonnage ; • Opter pour le mode de recueil et les modalités de redressement les plus pertinents au regard des objectifs ; • Elaborer les outils de recueil et mettre en œuvre les dispositifs terrain, en garantissant la qualité, la fiabilité et la représentativité des données collectées ; • Assurer le traitement, l’analyse et l’interprétation des données en mobilisant, lorsque pertinent, des approches complémentaires, des benchmarks, des référentiels sectoriels ou des sources de données externes ; • Produire des livrables clairs, pédagogiques et autoporteurs, favorisant une appropriation rapide des résultats par l’ensemble des parties prenantes, y compris les publics non spécialistes des études marketing ; • Proposer, lorsque cela est pertinent, des formats de restitution innovants (datavisualisations, tableaux de bord interactifs, infographies, synthèses exécutives, supports multimédias, etc.) permettant de maximiser l’impact et l’exploitation des enseignements ; • Réaliser une présentation des résultats devant les commanditaires de chaque étude, précédée d’une présentation préalable à l’équipe études de la RATP, visant à opérer les ajustements nécessaires Ce lot couvre les études dont la durée entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une période de plusieurs mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible quatre fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 403210-2021
Informations complémentaires: Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes hybrides, agiles et innovantes
Description: Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum estimée à 80 études - Prestation : Réalisation de dispositifs d'études permettant de recueillir rapidement des enseignements grâce à des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou même la combinaison des deux : le mode de recueil pourra être online ou in situ selon les problématiques d’études. Le lot 2 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant : • Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ; • Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ; • L’utilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ; • Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ; • Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats. Ce lot couvre les études dont la durée entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une période limitée. - Fréquence : environ 10 études par an L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible quatre fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 403210-2021
Informations complémentaires: Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception d’études portant sur les sciences comportementales
Description: Le lot 3 fait l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum estimée à 16 études. Les prestations relatives à la conception d’études Sciences comportementales se déclinent comme suit : - Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données - Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii - Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création) - Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles - Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / après) - Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthèse et présentations orales des résultats - Fréquence : environ 2 études sciences comportementales par an L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible quatre fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 403210-2021
Informations complémentaires: Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture du cahier des charges et annexes, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie de la plateforme Bravosolution. Dans le cadre d’un groupement d’entreprise (conjoint ou solidaire), le mandataire se chargera de faire signer le modèle d’engagement aux différents cotraitants.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Linda ZEMRI
Téléphone: 01 58 77 14 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2419cc98-be69-4d8d-adac-e351ef05f838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 17:39:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682812-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
