1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 052 300 € ayant pour objet la poursuite d’une prestation d’accompagnement engagée dans le cadre de la Transition Bus depuis 2020. Suite à la décision d'IDFM d’ouvrir progressivement à la concurrence le réseau de surface, conformément à la LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023, la continuité des actions déjà engagées sur toute la durée de l'échelonnement doit être assurée. Cette nouvelle phase se déroulera a minima jusqu'à fin 2026, voire au-delà si IDFM décidait d'allonger la durée d'échelonnement. Plus précisément, il s'agit : 1. de continuer à assurer le pilotage global de la Transition Bus tant en interne au sein du Département RDS qu'avec l'ensemble des parties prenantes et contributeurs au sein de l'EPIC, 2. de poursuivre l’accompagnement des chantiers de la Transition, 3. d'organiser et de fournir un appui au pilotage des 13 passations, 4. de poursuivre l’accompagnement du CRIV (Centre de Régulation et d’Information Voyageur). La prestation doit s’inscrire en continuité des prestations réalisées durant les phases précédentes et doit éviter toute rupture par rapport aux résultats obtenus précédemment. La charge des prestations est fixée à 5 544 jours travaillés pour toute la durée du marché (36 mois). Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité dans l’accompagnement des sujets autour de l’ouverture à la concurrence du bus en Ile de France, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe exerçant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec Ile de France Mobilités sera écartée. En outre, dans le cas où l’offre retenue émane d’une société réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec des concurrents de la RATP (ou dont le capital est contrôlé par un groupe réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle avec des concurrents de la RATP), le Titulaire mettra en place en interne un système garantissant une parfaite étanchéité entre la ou les équipes travaillant pour ces concurrents et celle en charge du suivi de l’exécution du présent marché. Ce système impliquera notamment un suivi rigoureux de la circulation des Informations Confidentielles, ce suivi étant décrit dans un document spécifique (type Plan de Gestion des Informations Confidentielles) que la RATP pourra consulter sur demande préalable. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour septembre 2024.
Identifiant de la procédure: fb432b02-e951-43b7-922b-1f28cd528e0f
Avis précédent: 350505-2024
Identifiant interne: DHA_2024DPG20273
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 052 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20273, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP Direction de la Performance économique du Groupe RATP A l'attention de Valérie Gout Consultation DHA_2024DPG20273 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 052 300 € ayant pour objet la poursuite d’une prestation d’accompagnement engagée dans le cadre de la Transition Bus depuis 2020. Suite à la décision d'IDFM d’ouvrir progressivement à la concurrence le réseau de surface, conformément à la LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023, la continuité des actions déjà engagées sur toute la durée de l'échelonnement doit être assurée. Cette nouvelle phase se déroulera a minima jusqu'à fin 2026, voire au-delà si IDFM décidait d'allonger la durée d'échelonnement. Plus précisément, il s'agit : 1. de continuer à assurer le pilotage global de la Transition Bus tant en interne au sein du Département RDS qu'avec l'ensemble des parties prenantes et contributeurs au sein de l'EPIC, 2. de poursuivre l’accompagnement des chantiers de la Transition, 3. d'organiser et de fournir un appui au pilotage des 13 passations, 4. de poursuivre l’accompagnement du CRIV (Centre de Régulation et d’Information Voyageur). La prestation doit s’inscrire en continuité des prestations réalisées durant les phases précédentes et doit éviter toute rupture par rapport aux résultats obtenus précédemment. La charge des prestations est fixée à 5 544 jours travaillés pour toute la durée du marché (36 mois). Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité dans l’accompagnement des sujets autour de l’ouverture à la concurrence du bus en Ile de France, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe exerçant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec Ile de France Mobilités sera écartée. En outre, dans le cas où l’offre retenue émane d’une société réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle au cours de ces trois dernières années avec des concurrents de la RATP (ou dont le capital est contrôlé par un groupe réalisant tout ou partie de son activité de prestation intellectuelle avec des concurrents de la RATP), le Titulaire mettra en place en interne un système garantissant une parfaite étanchéité entre la ou les équipes travaillant pour ces concurrents et celle en charge du suivi de l’exécution du présent marché. Ce système impliquera notamment un suivi rigoureux de la circulation des Informations Confidentielles, ce suivi étant décrit dans un document spécifique (type Plan de Gestion des Informations Confidentielles) que la RATP pourra consulter sur demande préalable. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour septembre 2024.
Identifiant interne: DHA_2024DPG20273
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 09/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 36 mois. Cette durée est constituée d’une première période contractuelle de 24 mois ferme, assortie d’une reconduction éventuelle de 1 fois 12 mois, à l’initiative de la RATP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 052 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 052 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE ALLIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240179
Titre: Prestation d’accompagnement de la transition BUS - phase 3
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Valérie Gout
Téléphone: 0628425304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MILLE ALLIANCE
Numéro d’enregistrement: 410604441
Adresse postale: 7 RUE MEYERBEER
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 87 16 72 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f0d9904-2e1c-4a24-a8b8-78b3933bc141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:43:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659041-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
